S-2.1, r. 7 - Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-2.1, r. 7

Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines

Loi sur la santé et la sécurité du travail

(chapitre S-2.1, a. 223).

CHAPITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

1. Dans le présent règlement, on entend par:

«amiante»: la forme fibreuse des silicates minéraux appartenant aux roches métamorphiques du groupe des serpentines, c’est-à-dire le chrysotile, et du groupe des amphiboles, c’est-à-dire l’actinolite, l’amosite, l’anthophyllite, le crocidolite, le trémolite, ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux;

«médecin responsable des services de santé»: le médecin responsable des services de santé d’un établissement au sens de la section III du chapitre VIII de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1);

«mine»: tout établissement, avec ou sans usine de traitement ou de transformation, où s’effectuent des travaux d’exploration autres que le forage d’un puits artésien, ou des travaux d’extraction du sol ou du sous-sol, pour y retirer une substance minérale afin d’obtenir un produit commercial ou industriel.

Les bâtiments, entrepôts, garages et ateliers situés en surface où s’effectuent des travaux reliés à l’exploration ou à l’extraction d’une substance minérale font partie d’une mine.

Ce mot comprend une carrière et une sablière; il exclut une tourbière;

«silice»: la cristobalite, le quartz, la tridymite, la silice fondue ou tout mélange contenant un ou plusieurs de ces minéraux.

D. 1325-95, a. 1.

2. Le présent règlement a pour objet d’assurer la surveillance médicale des travailleurs qui exécutent un travail dans une mine où ils sont exposés à l’amiante ou à la silice, en vue de la prévention et du dépistage des maladies pulmonaires causées par ces contaminants.

Il ne s’applique pas à un travailleur régi par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20).

Il ne s’applique pas à un travailleur qui exécute exclusivement un travail de bureau sur le site d’une mine. Toutefois, il s’applique à un tel travailleur, à l’exception des articles 3, 4, 6, 7 et 8, s’il détient un certificat de santé pulmonaire ou s’il a détenu à quelque moment que ce soit un certificat de santé pulmonaire ou un certificat médical au sens du Règlement sur le certificat médical des ouvriers (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 3).

Le présent règlement s’applique au travailleur qui, le 2 novembre 1995, ne détient pas de certificat médical tout en étant à l’emploi d’un employeur qui exploite une mine au sens de l’article 1. Sous réserve des articles 13 à 15, un tel travailleur est réputé détenteur d’un certificat de santé pulmonaire.

D. 1325-95, a. 2.

CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3. L’employeur ne peut embaucher un travailleur aux fins de lui faire exécuter un travail visé à l’article 2 à moins que ce dernier, conformément au présent règlement, n’ait subi un examen de santé pulmonaire de préembauche et ne détienne un certificat de santé pulmonaire.

Toutefois, un travailleur qui détient un certificat de santé pulmonaire toujours valide au moment de son embauche est dispensé de subir cet examen.

D. 1325-95, a. 3.

4. L’employeur ne peut faire exécuter un travail visé à l’article 2 par un travailleur à moins que ce dernier, conformément au présent règlement, n’ait subi les examens de santé pulmonaire en cours d’emploi et ne détienne un certificat de santé pulmonaire.

Toutefois, pendant une période d’au plus un an, l’employeur peut faire exécuter un tel travail par un travailleur qui n’a pu se soumettre, pour une raison valable, notamment une mise à pied, à un nouvel examen de santé. L’employeur et le travailleur doivent alors prendre les mesures nécessaires pour que cet examen soit effectué dans les meilleurs délais.

D. 1325-95, a. 4.

5. Malgré les articles 3 et 4, l’employeur peut embaucher, aux fins de faire exécuter ou, en cours d’emploi, faire exécuter un travail visé à l’article 2 par un travailleur, qui ne détient pas de certificat de santé pulmonaire et qui est atteint d’une maladie professionnelle pulmonaire, si une décision rendue en application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) prévoit que ce dernier est capable d’exercer un emploi qui l’expose à l’amiante ou à la silice, malgré des limitations fonctionnelles ou une intolérance à un de ces contaminants.

D. 1325-95, a. 5.

CHAPITRE III EXAMENS DE SANTÉ PULMONAIRE

SECTION I EXAMEN DE SANTÉ PULMONAIRE DE PRÉ-EMBAUCHE

6. L’examen de santé pulmonaire de pré-embauche comprend les éléments suivants:

1°  un questionnaire médical conforme à la partie I de l’annexe I;

2°  un examen physique qui comporte les éléments décrits à la partie II de l’annexe I;

3°  une radiographie pulmonaire conforme aux normes prévues à la partie III de l’annexe I;

4°  des épreuves de fonctions respiratoires, dont une mesure de la capacité vitale forcée (CVF), du débit expiratoire maximal-seconde (VEMS) et du débit expiratoire maximal médian (DEMM), conformes aux normes BNQ 5725-050/1985 «Spiromètres» et BNQ 5725-900/1985 «Laboratoires d’examen spirométrique de dépistage en milieu de travail» et à leurs modifications ultérieures.

D. 1325-95, a. 6.

7. Cet examen est effectué par le médecin que l’employeur désigne. Ce dernier doit transmettre au travailleur qui le demande, copie du dossier médical, constitué en vertu du présent règlement, qu’il possède à son sujet.

Si le travailleur est embauché, ce médecin transmet une copie du dossier au médecin responsable des services de santé de l’établissement, y compris, le cas échéant, la radiographie prévue à l’article 8.

D. 1325-95, a. 7.

8. Le travailleur qui a subi, dans les deux années qui précèdent cet examen, une radiographie pulmonaire conforme aux normes prévues à la partie III de l’annexe I, peut être dispensé de subir la radiographie prévue au paragraphe 3º de l’article 6 s’il fournit cette radiographie au médecin qui effectue l’examen.

D. 1325-95, a. 8.

SECTION II EXAMENS DE SANTÉ PULMONAIRE EN COURS D’EMPLOI

9. L’examen de santé pulmonaire en cours d’emploi est effectué par le médecin responsable des services de santé de l’établissement dans lequel travaille le travailleur au plus tard à tous les 3 ans.

Toutefois, le premier examen d’un travailleur qui n’a jamais fait l’objet dans le passé d’une exposition à l’amiante ou à la silice peut être effectué dans les 6 ans suivant son embauche.

D. 1325-95, a. 9.

10. L’examen de santé pulmonaire en cours d’emploi comprend les éléments suivants:

1°  un examen physique qui comporte les éléments décrits à la partie II de l’annexe I;

2°  une radiographie pulmonaire conforme aux normes prévues à la partie III de l’annexe I.

D. 1325-95, a. 10.

11. Malgré les articles 9 et 10, un programme de santé spécifique à un établissement peut prévoir un contenu plus élaboré et une fréquence plus rapprochée de l’examen de santé pulmonaire en cours d’emploi.

D. 1325-95, a. 11.

CHAPITRE IV CERTIFICAT DE SANTÉ PULMONAIRE

12. Le médecin qui effectue l’examen de santé pulmonaire de pré-embauche délivre un certificat de santé pulmonaire, dont la forme et la teneur sont conformes au formulaire de la partie I de l’annexe II, si le travailleur est capable d’exécuter un travail visé à l’article 2.

D. 1325-95, a. 12.

13. Lorsque le médecin qui effectue l’examen de santé pulmonaire en cours d’emploi estime que le travailleur devrait produire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail une réclamation pour une maladie professionnelle pulmonaire découlant de son exposition à l’amiante ou à la silice, il en informe le travailleur au moyen d’un avis de référence, dont la forme et la teneur sont conformes au formulaire de la partie II de l’annexe II.

D. 1325-95, a. 13.

14. Le certificat de santé pulmonaire d’un travailleur est suspendu si ce dernier fait défaut de produire une réclamation pour une maladie professionnelle pulmonaire dans les six mois suivant la réception d’un avis de référence. Cette suspension cesse dès la production d’une telle réclamation.

D. 1325-95, a. 14.

15. Le certificat de santé pulmonaire cesse d’être valide aux moments suivants:

1°  sous réserve du deuxième alinéa de l’article 4, lorsque plus de 3 années se sont écoulées depuis le dernier examen de santé pulmonaire ou, le cas échéant, plus de 6 années se sont écoulées depuis l’examen de santé de pré-embauche d’un travailleur qui n’a jamais fait l’objet dans le passé d’une exposition à l’amiante ou à la silice;

2°  lorsqu’une décision finale rendue en application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) déclare que le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle pulmonaire qui découle d’une exposition à l’amiante ou à la silice.

D. 1325-95, a. 15.

CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

16. Le présent règlement ne restreint en rien tout droit d’un employeur d’exiger qu’un travailleur éventuel se soumette, à d’autres fins, aux examens médicaux qu’il juge utiles.

D. 1325-95, a. 16.

17. Le médecin qui effectue un examen de santé pulmonaire peut consulter un autre médecin avant de délivrer un certificat de santé pulmonaire ou un avis de référence.

D. 1325-95, a. 17.

18. Lorsqu’il délivre un certificat de santé pulmonaire ou un avis de référence, le médecin remet l’original à l’employeur et en transmet copie au travailleur et au directeur de santé publique. Une copie de l’avis de référence est également transmise à l’association accréditée du travailleur.

Le certificat et l’avis doivent être conservés au dossier médical du travailleur conformément au paragraphe 5 de l’article 127 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).

D. 1325-95, a. 18.

19. L’employeur ne peut faire exécuter un travail incompatible avec les limitations fonctionnelles ou l’intolérance à l’amiante ou à la silice énoncées en vertu d’une décision rendue en application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001).

D. 1325-95, a. 19.

20. Le présent règlement remplace le Règlement sur le certificat médicale des ouvriers (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 3)

D. 1325-95, a. 20.

21. (Omis).

D. 1325-95, a. 21.

ANNEXE I

(a. 6, 8 et 10)

EXAMENS DE SANTÉ

IQUESTIONNAIRE MÉDICAL

Numéro d’assurance sociale __________________________

Nom _____________________________________________

Adresse ___________________________________________

___________________________________________

___________________________________________

(code postal)

Numéro de téléphone ________________________________

Intervieweur/intervieweuse _____________________________

Date _________________________

RENSEIGNEMENTS DÉMOGRAPHIQUES

i. Date de naissance __________ __________ __________

année mois jour

ii. Sexe 1. masculin _____

2. féminin _____

iii Race 1. blanche ________________

2. noire ________________

3. orientale ________________

4. amérindienne ________________

5. autres (préciser) ________________

iv. Nom et adresse de votre employeur

__________________________________________________

__________________________________________________

__________________________________________________

v. Métier, profession

__________________________________________________

__________________________________________________

TROUBLES RESPIRATOIRES

Les questions suivantes concernent principalement vos poumons. Vous êtes prié de répondre autant que possible par oui ou non. Si vous hésitez entre oui et non, répondez non.

1. TOUX

A. Avez-vous l’habitude de tousser? (Tenez compte de la toux provoquée par la première cigarette ou par la première sortie à l’extérieur. (s’éclaircir la voix (ou la gorge) ne compte pas).

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu non, passez à la question C.

B. Avec-vous l’habitude de tousser au moins 4 à 6 fois par jour pendant 4 jours ou plus par semaine?

1. oui _______ 2. non _______

C. Avez-vous l’habitude de tousser en vous levant ou en vous réveillant le matin?

1. oui _______ 2. non _______

D. Avez-vous l’habitude de tousser pendant le reste de la journée ou pendant la nuit?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à au moins une des questions 1A, B, C ou D, répondez aux suivantes.

Si vous avez répondu non, passez à la question 2A.

E. Avez-vous l’habitude de tousser comme cela la plupart du temps pendant au moins trois mois de suite à chaque année?

1. oui _______ 2. non _______

F. Depuis combien d’années avec-vous cette toux? Nombre d’années ____________

1. oui _______ 2. non _______

2. EXPECTORANTS (crachats)

A. Avez-vous l’habitude de ramener des crachats qui viennent des poumons? (Tenir compte des crachats causés par la première cigarette de la journée ou par la première sortie à l’extérieur. Négligez les crachats venant du nez. Tenir compte des crachats avalés.)

1. oui _______ 2. non _______

(Si vous avez répondu non, passez à la question C.)

B. Avez-vous l’habitude de ramener des crachats qui viennent des poumons au moins 2 fois par jour pendant 4 jours ou plus par semaine?

1. oui _______ 2. non _______

C. Avez-vous l’habitude de ramener des crachats qui viennent des poumons en vous levant ou en vous réveillant le matin?

1. oui _______ 2. non _______

D. Avez-vous l’habitude de ramener des crachats qui viennent des poumons pendant le reste de la journée ou pendant la nuit?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à au moins une des questions 2A, B, C ou D répondez aux suivantes. Si vous avez répondu non, passez à la question 3A.

E. Ramenez-vous des crachats comme cela la plupart du temps pendant au moins 3 mois de suite chaque année?

1. oui _______ 2. non _______

F. Depuis combien de temps crachez-vous ainsi?

Nombre d’années ____________

3. PÉRIODES DE TOUX AVEC CRACHATS

A. Avez-vous déjà eu des périodes de toux avec crachats (augmentés*) d’une durée de 3 semaines ou plus chaque année?

* (pour les personnes qui ont l’habitude de tousser et/ou de ramener des crachats de leurs poumons).

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à la question 3A

B. Pendant combien d’années avez-vous eu ce genre de périodes?

Nombre d’années ____________

4. SIFFLEMENT DANS LES POUMONS

(Respiration sifflante)

Entendez-vous parfois des sifflements ou des «silements» dans vos poumons?

A. Lorsque vous avez un rhume?

1. oui _______ 2. non _______

B. Parfois, même lorsque vous n’avez pas de rhume?

1. oui _______ 2. non _______

C. La plupart du temps?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 4A, B ou C

D. Depuis combien de temps en souffrez-vous?

Nombre d’années ____________

5. A. Avez-vous déjà subi une crise de sifflements (silements) qui vous ait essoufflé?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 5A

B. Quel âge aviez-vous lors de la première crise?

Âge______

C. Avez-vous déjà eu plus d’une crise?

1. oui _______ 2. non _______

D. Avez-vous déjà eu besoin de médicaments ou de traitements pour cette (ces) crise(s)?

1. oui _______ 2. non _______

6. ESSOUFFLEMENT

Si vous souffrez de quelque maladie autre que cardiaque ou pulmonaire, qui vous empêche de marcher normalement, décrivez-la.

Nature de la maladie _________________________________

__________________________________________________

__________________________________________________

A. Vous essoufflez-vous même en terrain plat ou quant vous montez une pente légère?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à la question 6A

B. Devez-vous marcher plus lentement que les gens de votre âge en terrain plat parce que vous devenez essoufflé?

1. oui _______ 2. non _______

C. Vous arrive-t-il de vous arrêter pour reprendre votre souffle quant vous marchez à votre rythme en terrain plat?

1. oui _______ 2. non _______

D. Vous arrive-t-il de vous arrêter pour reprendre votre souffle après avoir marché environ 100 m (ou après quelques minutes) en terrain plat?

1. oui _______ 2. non _______

E. Êtes-vous trop essoufflé pour quitter la maison ou vous essoufflez-vous en vous habillant ou en vous déshabillant?

1. oui _______ 2. non _______

F. Depuis combien d’années vous essoufflez-vous comme cela?

Nombre d’années ____________

7. RHUMES DE POITRINES ET MALADIES PULMONAIRES

A. Lorsque vous attrapez un rhume, s’agit-il la plupart du temps d’un rhume de poitrine? (La plupart du temps veut dire ici plus de la moitié du temps).

1. oui ____ 2. non ____ 3. Je n’ai jamais de rhume ____

B. Au cours des trois dernières années, avez-vous eu une maladie des poumons qui vous ait empêché de travailler ou obligé à rester à la maison ou au lit?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 7B

C. Avez-vous ramené des crachats de vos poumons pendant l’une ou l’autre de ces maladies pulmonaires?

1. oui _______ 2. non _______

D. Au cours des trois dernières années, combien de ces maladies, avec augmentation de la quantité des crachats, ont duré une semaine ou plus?

Nombre de maladies __________ Aucune maladie __________

ANTÉCÉDENTS MÉDICAUX

8. Avez-vous déjà contracté une maladie des poumons avant l’âge de 16 ans?

1. oui _______ 2. non _______

9. A. Avez-vous déjà souffert de bronchite aigüe?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 9A

B. La maladie a-t-elle été diagnostiquée par un médecin?

1. oui _______ 2. non _______

C. Â quel âge remonte votre première bronchite aigüe?

1. Âge______

10. A. Avez-vous déjà souffert de pneumonie? (Compter les broncho-pneumonies)

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 10A

B. La maladie a-t-elle été diagnostiquée par un médecin?

1. oui _______ 2. non _______

C. À quel âge avez-vous eu votre première pneumonie?

Âge______

11. A. Avez-vous déjà souffert du rhume des foins?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 11A

B. L’allergie a-t-elle été diagnostiquée par un médecin ?

1. oui _______ 2. non _______

C. À quel âge avez-vous commencé à en souffrir?

Âge______

12. A. Avez-vous déjà souffert de bronchite chronique?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 12A

B. En souffrez-vous toujours?

1. oui _______ 2. non _______

C. La maladie a-t-elle été diagnostiquée par un médecin?

1. oui _______ 2. non _______

D. À quel âge avez-vous commencé à en souffrir?

Âge______

13. A. Avez-vous déjà souffert d’emphysème?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 13A

B. En souffrez-vous toujours?

1. oui _______ 2. non _______

C. La maladie a-t-elle été diagnostiquée par un médecin?

1. oui _______ 2. non _______

D. À quel âge avez-vous commencé à en souffrir?

Âge______

14. A. Avez-vous déjà souffert d’asthme?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 14A

B. En souffrez-vous toujours?

1. oui _______ 2. non _______

C. La maladie a-t-elle été diagnostiquée par un médecin?

1. oui _______ 2. non _______

D. À quel âge avez-vous commencé à en souffrir?

Âge______

E. Si vous n’en souffrez plus, à quel âge votre asthme a-t-il cessé?

Âge______

F. Avez-vous actuellement besoin de traitements ou de médicaments contre l’asthme?

1. oui _______ 2. non _______

15. A. Avez-vous déjà souffert de tuberculose pulmonaire?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 15A

B. La maladie a-t-elle été diagnostiqué par un médecin?

1. oui _______ 2. non _______

C. À quel âge avez-vous commencé à en souffrir?

Âge______

D. Quelle sorte de traitement avez-vous suivi?

1. aucun __________

2. médicaments __________

3. opération __________

4. autres (préciser) __________

E. Quelle a été la durée du traitement?

1. En mois _______

16. A. Avez-vous déjà souffert de pleurésie?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 16A

B. La maladie a-t-elle été diagnostiquée par un médecin?

1. oui _______ 2. non _______

C. À quel âge avez-vous eu votre première pleurésie?

Âge______

17. A. Avez-vous déjà souffert de troubles de sinus?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 17A

B. Les troubles ont-ils été diagnostiqués par un médecin?

1. oui _______ 2. non _______

C. À quel âge avez-vous commencé à en souffrir?

Âge______

18. Avez-vous déjà

A. Eu d’autres maladies des poumons?

1. oui _______ 2. non _______

Si oui, préciser ______________________________________

__________________________________________________

À quel âge ______

B. Subi une opération à la poitrine ou aux poumons?

1. oui _______ 2. non _______

Si oui, préciser ______________________________________

__________________________________________________

À quel âge ______

C. Subi des blessures à la poitrine?

1. oui _______ 2. non _______

Si oui, préciser ______________________________________

__________________________________________________

À quel âge ______

19. A. Un médecin a-t-elle déjà diagnostiqué chez vous des troubles cardiaques?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 19A

B. Avez-vous été soigné pour des troubles cardiaques au cours des 10 dernières années?

1. oui _______ 2. non _______

Si oui, préciser ______________________________________

__________________________________________________

20. A. Un médecin a-t-il déjà diagnostiqué chez vous de l’hypertension? (haute pression)

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 20A

B. Avez-vous été soigné pour de l’hypertension au cours des dernières années?

1. oui _______ 2. non _______

CONSOMMATION DE TABAC

21. CIGARETTE

A. Avez-vous déjà fumé la cigarette? «non» signifie moins de 20 paquets de cigarette ou 400 g de tabac au cours de votre vie, ou moins d’une cigarette par jour pendant un an).

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 21A

B. Fumez-vous actuellement la cigarette ou avez-vous fumé depuis un mois?

1. oui _______ 2. non _______

C. Quel âge aviez-vous lorsque vous avez commencé à fumer la cigarette régulièrement?

Âge______

D. Si vous avez complètement cessé de fumer la cigarette, quel âge aviez-vous quand vous avez arrêté?

Âge______

Cochez si vous fumez toujours __________________________

E. Combien de cigarettes fumez-vous par jour actuellement?

Nombres de cigarettes __________

F. Pendant tout le temps que vous avez fumé, combien de cigarettes fumiez-vous par jour, en moyenne?

Nombres de cigarettes __________

G. Est-ce que vous respirez ou respiriez la fumée?

1. pas du tout __________

2. peu __________

3. modérément __________

4. profondément __________

H. Fumiez-vous des cigarettes à bout filtre?

0. jamais ________

1. moins que la moitié du temps ________

2. la moitié du temps ________

3. plus que la moitié du temps ________

4. toujours ________

I. Pendant tout le temps que vous avez fumé, quelle sorte de cigarettes fumiez-vous la plupart du temps?

1. ordinaire ________

2. long format (king size) ________

3. rouleuse (roulée à la main) ________

22. PIPE

A. Avez-vous déjà fumé la pipe régulièrement?

«oui» signifie plus de 400 g ou 8 blagues de tabac durant votre vie.

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 22A

B. Fumez-vous actuellement la pipe ou l’avez-vous fumé depuis un mois?

1. oui _______ 2. non _______

C. Quel âge aviez-vous lorsque vous avez commencé à fumer la pipe régulièrement?

Âge______

D. Si vous avez complètement cessé de fumer la pipe, quel âge aviez-vous quand vous avez arrêté?

Âge ______ Cochez si vous fumez toujours la pipe ______

E. Combien de grammes de tabac fumez-vous par semaine actuellement?

________ grammes par semaine (une blague contient 50 g de tabac).

F. Pendant tout le temps que vous avez fumé la pipe, quelle quantité de tabac fumiez-vous par semaine, en moyenne?

________ grammes par semaine (une blague contient 50 g de tabac).

G. Est-ce que vous respirez ou respiriez la fumée?

1. pas du tout __________

2. peu __________

3. modérément __________

4. profondément __________

23. CIGARE/CIGARILLO

A. Avez-vous déjà fumé le cigare ou le cigarillo régulièrement? («oui» signifie plus d’un cigare ou cigarillo par semaine pendant un an).

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 23A

B. Fumez-vous actuellement le cigare ou en avez-vous fumé depuis un mois?

1. oui _______ 2. non _______

C. Quel âge aviez-vous lorsque vous avez commencé à fumer le cigare régulièrement?

Âge______

D. Si vous avez complètement cessé de fumer le cigare, quel âge aviez-vous quand vous avez arrêté?

Âge ______ Cochez si vous fumez toujours la cigare _______

E. Combien de cigares fumez-vous par semaine, actuellement

Nombre de cigares __________

F. Pendant tout le temps que vous en avez fumé, combien de cigares par semaine fumiez-vous, en moyenne?

Nombre de cigares __________

G. Est-ce que vous respirez ou respiriez la fumée?

1. pas du tout __________

2. peu __________

3. modérément __________

4. profondément __________

H. Quelle sorte de cigares fumiez-vous la plupart du temps?

1. mini (longueur cigarette) _______

2. petit (cigarillo) _______

3. grand (vrai cigare) _______

ANTÉCÉDENTS FAMILIAUX

24. Une maladie pulmonaire chronique a-t-elle été diagnostiquée chez un membre de votre famille:

Frères

Père Mère et soeurs

1. oui 1. oui 1. oui

2. non 2. non 2. non

3. ne sais 3. ne sais 3. ne sais

pas pas pas

A. Bronchite

chronique _____ _____ _____

B. Emphysème _____ _____ _____

C. Asthme _____ _____ _____

D. Cancer des

poumons _____ _____ _____

E. Tuberculose _____ _____ _____

F. Autres

maladies

respiratoires _____ _____ _____

G. Eczéma ou

urticaire _____ _____ _____

H. Rhume des

foins _____ _____ _____

25. Vos parents sont-ils toujours vivants?

Père Mère

1. oui ___ 1. oui ___

2. non ___ 2. non ___

3. ne sais pas ___ 3. ne sais pas ___

26. Si vos parents sont morts, veuillez préciser la cause de leur décès.

Père _____________________________________________

Mère _____________________________________________

27. Veuillez préciser l’âge actuel de vos parents ou, l’âge à leur décès, s’ils sont morts.

Âge de votre père _______

Âge de votre mère _______

MILIEU DE TRAVAIL

28. A. Avez-vous déjà travaillé à plein temps (30 heures par semaine ou plus pendant 6 mois ou plus)?

1. oui _______ 2. non _______

Si vous avez répondu oui à 28A

B. Avez-vous déjà travaillé dans un lieu poussiéreux durant un an ou plus?

1. oui _______ 2. non _______

Préciser le genre de travail et le secteur de l’industrie

__________________________________________________

__________________________________________________

Nombre d’années de travail ________

L’exposition à la poussière était-elle

1. légère ________ 2. modérée ________ 3. grave ________

C. Avez-vous déjà été exposé à des gaz ou à des fumées chimiques à votre travail?

1. oui _______ 2. non _______

Préciser le genre de travail et le secteur de l’industrie

__________________________________________________

__________________________________________________

Nombre d’années de travail ________

L’exposition était-elle

1. légère ________ 2. modérée ________ 3. grave ________

D. Quelle était votre profession habituelle, celle que vous avez exercée le plus longtemps?

1. Profession _______________________________________

2. Nombre d’années d’exercice _________________________

3. Poste et titre de l’emploi ____________________________

4. Domaine ou industrie _______________________________

E. Quel est votre travail ou votre travail le plus récent?

1. Profession _______________________________________

2. Nombre d’années d’exercice _________________________

3. Poste et/ou titre de l’emploi __________________________

4. Domaine ou industrie _______________________________

5. Exercez-vous toujours cette profession? ________________

1. non _______

2. oui, à temps plein _______

3. oui, à temps partiel _______

6. Si vous n’exercez plus cette profession, quel âge aviez-vous au moment où vous l’avez quittée?

29. De quand date votre dernier rhume ou grippe?

1. J’ai le rhume ou la grippe actuellement _________________

2. Depuis 1 à 2 semaines _________________

3. Depuis 3 à 4 semaines _________________

4. Depuis 5 à 6 semaines _________________

5. Depuis plus de 6 semaines _________________

IIEXAMEN PHYSIQUE

1. Détermination du poids et de la taille.

2. Détermination de la tension artérielle et du pouls.

3. Examen physique du coeur comprenant, notamment, une auscultation orientée spécifiquement vers la recherche des arythmies, des souffles et des bruits anormaux.

4. Examen physique des poumons comprenant, notamment, une auscultation orientée vers la recherche de la qualité du murmure vésiculaire et de la présence de ronchis et de râles.

IIIRADIOGRAPHIE PULMONAIRE

1. L’installation radiologique requise pour la radiographie pulmonaire numérique doit répondre aux standards techniques recommandés par le National Institute for Occupational Safety and Health relativement à l’acquisition, à la lecture, au transfert et à l’archivage des images afin que la qualité des images et leur interprétation soient satisfaisantes pour le dépistage des pneumoconioses.

2. Pour l’interprétation d’une radiographie pulmonaire numérique, les images standard numériques du Bureau international du Travail ainsi que les «Instructions pour l’utilisation de la classification internationale du Bureau international du Travail des radiographies de pneumoconioses» doivent être utilisées.

D. 1325-95, Ann. I; Erratum, 1995 G.O. 2, 4999; D. 1052-2015, a. 1.

ANNEXE II

(a. 12 et 13)

CERTIFICATS DE SANTÉ PULMONAIRE ET AVIS DE RÉFÉRENCE

PARTIE I

CERTIFICAT DE SANTÉ PULMONAIRE

		
		Commision de la
		santé et de la sécurité
		du travail du Québec		
				Certificat de santé pulmonaire
Nom et adresse du titulaire			J’atteste que j’ai examiné le titulaire de ce certificat en vertu du Règlement sur les examens de
			santé pulmonaire des travailleurs des mines et qu’au meilleur de ma connaissance, ce dernier
			a droit au présent certificat.
2302 (94-12)

PARTIE II

AVIS DE RÉFÉRENCE

		
		Commision de la
		santé et de la sécurité
		du travail du Québec		
					Avis de référence
Nom et adresse du titulaire			J’atteste que j’ai examiné le titulaire de cet avis en vertu du Règlement sur les examens de santé
			pulmonaire des travailleurs des mines et qu’au meilleur de ma connaissance, ce dernier devrait
			produire une réclamation pour maladie professionnelle pulmonaire découlant d’une exposition:
						à l’amiante	
						à la silice	
			À défaut de produire une réclamation dans les 6 mois du présent avis, votre certificat de santé
			pulmonaire sera suspendu jusqu’à ce que vous produisiez une réclamation à la CSST.
2301 (95-04)

D. 1325-95, Ann. II.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

2015

(D. 1052-2015) ARTICLE 2. Malgré le premier alinéa, une radiographie pulmonaire conforme à la partie III de l’annexe I telle qu’elle se lisait avant cette date peut être fournie au médecin qui effectue l’examen aux fins de l’application de l’article 8 du Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines.

RÉFÉRENCES

D. 1325-95, 1995 G.O. 2, 4444 et 4999

L.Q. 2001, c. 60, a. 167

D. 1052-2015, 2015 G.O. 2, 4667

L.Q. 2015, c. 15, a. 237