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C-69 - Loi sur les corporations de cimetières catholiques romains

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Abrogée le 2 mai 2001
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-69
Loi sur les corporations de cimetières catholiques romains
Le titre du chapitre C-69 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro C-40.1.
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