Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 2 février 2018
Règlements Note d'information du 2 février 2018
Archives 2010 à 2017

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2018

Note la plus récente

2 février 2018 : Lois à jour au 30 novembre 2017
sauf
le chapitre P-22.1, à jour au 8 décembre 2017;
le chapitre P-34.1, à jour au 1er janvier 2018;
le chapitre I-0.01, à jour au 29 janvier 2018.

Seules des opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 30 novembre 2017.

Règlements

   Notes de 2018

Note la plus récente

2 février 2018 : Règlements à jour au 15 novembre 2017
sauf
le chapitre A-29, r. 8, à jour au 14 février 2018;
le chapitre A-29, r. 9, à jour au 14 février 2018;
le chapitre A-29.01, r. 3, à jour au 1er février 2018.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 15 novembre 2017.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29.01, r. 3 Ann. 1 Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
A-33.3, r. 1 Règlement abrogé Abrogé et remplacé par un Règlement non publié à la Gazette officielle du Québec mais qui sera disponible sur le site Internet de l’Autorité régionale de transport métropolitain
C-24.2, r. 10 Disposition habilitante,
remplacer « (chapitre C-24.1, a. 554) » par « chapitre C-24.2, a. 629, 631, 672) »
Habilitation modifiée
C-24.2, r. 36 Disposition habilitante,
remplacer « (chapitre C-24.1, a. 478) » par « chapitre C-24.2, a. 621, par. 19, 20, 35 et a. 672) »
Habilitation modifiée
C-47.1, r. 1 Règlement abrogé implicitement Habilitation abrogée
L.Q. 2015, c. 8, a. 218
M-35.1, r. 3 a. 1, par. 12, remplacer « Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec » par « Les Producteurs de pommes de terre du Québec » Concordance avec Décision 10812 du 2016-01-25
M-35.1, r. 160 a. 27, 2e al., corrigé par Erratum, remplacer « en vertu des alinéas 1.1° et 1.2° de l’article 20 » par « en vertu des paragraphes 1.1 et 1.2 du premier alinéa de l’article 20 » erreur de concordance
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
CCQ, r. 8 a. 16, 1er al., par. 1 le nom et la date de naissance
a. 46.2, 1er al. La consultation du fichier
des mêmes éléments
C-24.2, r. 29 a. 9 le plus près possible
C-24.2, r. 32 a. 221 le Règlement sur la vérification
C-24.2, r. 34 a. 53 peut également
C-24.2, r. 35 Ann. 12 (2 occ.) MODE D’UTILISATION
SUR UNE ROUTE AYANT 2 VOIES
I-3, r. 1 a. 130R150.2, 2e al. sable bitumineux
Ann. A, sec. 1.4, tableau, cas B, B. 1° 2 ans et et reçoit
Ann. B, catégorie 41.1, portion qui précède le par. a (2 occ.) sable bitumineux
M-35.1, r. 208 a. 53.19, 1er al., par. 2 production où sera
M-35.1, r. 234 a. 1, par. 2 personne morale sans capital-actions
Q-2, r. 21 Note de fin de règlement D. 668-2013, 2013 G.O. 2, 2720
P-32, r. 2 a. 26, 1er al. contrat mixte de travaux de travaux de construction et de services professionnels
R-8.1, r. 6 a. 5, par. 2 demande de rétractation d’une décision

Archives

Lois

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Règlements

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