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Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2^e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois	Note d'information du 21 juillet 2020
Règlements	Note d'information du 22 septembre 2020
Archives	2010 à 2019

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

Notes de 2020

Note la plus récente

21 juillet 2020 : Lois à jour au 1^er juin 2020
sauf
le chapitre CCQ‑1991 à jour au 13 juin 2020.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1^er juin 2020 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s) par la modification	Nature de la modification
A-23.001	a. 1, définitions d’« acheteur » et de « vendeur », remplacer « d’arrangements préalables de services funéraires ou d’achat préalable de sépulture » par « visé par la présente loi et qui est »	Harmonisation avec la terminologie de L.Q. 2018, c. 14, a. 1

Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s) par la correction	Nature de la correction
I-0.4	a. 6.1 (2 occ.)	paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 6

Règlements

Notes de 2020

Note la plus récente

22 septembre 2020 : Règlements à jour au 1^er mai 2020
sauf
les chapitres A‑23.001, r. 1, P‑40.1, r. 1 et P‑40.1, r. 3, à jour au 6 mai 2020;
les chapitres C‑61.1, r. 21 et C‑61.1, r. 25, à jour au 7 mai 2020;
le chapitre A‑23.001, r. 2, à jour au 6 juin 2020;
le chapitre V‑1.1, r. 8.01, à jour au 19 juin 2020;
le chapitre A‑29, r. 8.1, à jour au 1^er juillet 2020;
les chapitres A‑29, r. 8 et A‑29, r. 9, à jour au 13 juillet 2020;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 19 août 2020;
le chapitre V‑1.1, r. 17, à jour au 31 août 2020;
le chapitre V‑1.1, r. 5, à jour au 14 septembre 2020.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1^er mai 2020.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s)	Nature de la modification
A-6002, r. 1	a. 69.0.0.12R2, par. a et h, remplacer «au titre V» par «au chapitre III du titre V»	Concordance avec L.Q. 2018, c. 23
A-6002, r. 1	par. b, remplacer «au titre VI» par «au chapitre III du titre VI»	Concordance avec L.Q. 2018, c. 23
A-29.01, r. 3	Ann. I	Mise à jour (non publiée à la Gazette Officielle du Québec)
M-35.1, r. 208	a. 53.001, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.1	Erreur de numérotation
	a. 53.002, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.2 et «l’article 53.026» remplacé par «l’article 53.13.13»
	a. 53.003, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.3
	a. 53.004, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.4 et remplacer «à 53.003» par «à 53.3»
	a. 53.005, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.5
	a. 53.006, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.6
	a. 53.007, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.7
	a. 53.008, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.8
	a. 53.009, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.9
	a. 53.010, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.10
	a. 53.011, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.11
	a. 53.012, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.12
	a. 53.013, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13
	a. 53.014, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.1
	a. 53.015, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.2 et remplacer «à l’article 53.014» par «à l’article 53.13.1»
	a. 53.016, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.3 par. 1, remplacer «l’article 53.020» par «l’article 53.13.7» par. 3, remplacer «l’article 53.014 ou l’article 53.015» par «l’article 53.13.1 ou l’article 53.13.2»
	a. 53.017, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.4
	a. 53.018, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.5 et remplacer «l’article 53.014 ou l’article 53.015» par «l’article 53.13.1 ou l’article 53.13.2»
	a. 53.019, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.6
	a. 53.020, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.7 et remplacer «de l’article 53.016» par «de l’article 53.13.3» par. 2, remplacer «à l’alinéa 1 de l’article 53.006» par «au premier alinéa de l’article 53.6»
	a. 53.021, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.8 et remplacer «à l’article 53.020» par «à l’article 53.13.7» et «aux articles 53.008 et suivants» par «aux articles 53.8 et suivants»
	a. 53.022, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.9 et remplacer «des articles 53.025 et 53.027» par «des articles 53.13.12 et 53.13.14» par. 3 du 2e al., remplacer «l’article 53.014» par «l’article 53.13.1»
	a. 53.023, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.10 et remplacer «l’article 53.022» par «l’article 53.13.9»
	a. 53.024, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.11
	a. 53.025, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.12
	a. 53.026, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.13 et remplacer «l’article 53.025» par «l’article 53.13.12»
	a. 53.027, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.14 et remplacer «l’article 53.025» par «l’article 53.13.12»
	a. 53.028, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.15 et remplacer «l’article 53.025» par «l’article 53.13.12»
	a. 53.029, tel qu’inséré par l’a. 1 de la Décision 11784, renuméroté a. 53.13.16
	Ann. 3.1, remplacer «53.014» par «53.13.1» (2 occ.), et «l’article 53.016» par «l’article 53.13.3»
M-35.1, r. 239	a. 12, par. 6 et 7, tel qu’ajoutés par l’a. 12 de la Décision 11790, sont renumérotés par. 7 et 8	Erreur de numérotation
	a. 71, par. 1.1, remplacer « 121.3 » par « 121.4 »
	a. 85.4, 2e al., tel qu’ajouté par l’a. 17 de la Décision 11790, remplacer « 121.3 » par « 121.4 »
	a. 121.3, tel qu’inséré par l’a. 18 de la Décision 11790, est renuméroté a. 121.4

Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s)	Nature de la correction
D-2, r.16	a. 8.11, 2e al.	le salarié les rembourse
M-19.2, r. 6	Ann. 2, a. 4	STAGES OBLIGATOIRES
S-2.1, r. 4	a. 3.11.7, 1er al., par. a (2 occ.)	CAN/CSA

Modifications locales publiées dans l’Avis 11-342 du personnel des
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
et déjà appliquées au Québec

https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/valeurs-mobilieres/0-avis-acvm-staff/2020/2020aout06-11-342-avis-acvm-fr.pdf
Un territoire peut, à l’occasion, apporter des modifications à des règlements d’application pancanadienne. À titre informatif, les membres des ACVM considèrent que ces modifications peuvent avoir une importance dans d’autres territoires et les publient dans des avis pour mettre à jour les textes visés
Règlement (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s)	Nature de la correction
Règlement 14-101 V-1.1, r. 3	a. 1.1	Avis 11-342 du 6 août 2020 (Annexe A)
Règlement 24-101 V-1.1, r. 8	a. 4.1.1	Avis 11-342 du 6 août 2020 (Annexe B)
Règlement 41-101 V-1.1, r. 14	Partie 3C	Avis 11-342 du 6 août 2020 (Annexe D)

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