Note d'information
Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
| Lois | Note d'information du 26 septembre 2019 |
| Règlements | Note d'information du 27 septembre 2019 |
| Archives | 2010 à 2018 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
Lois
Notes de 2019Note la plus récente
26 septembre 2019 : Lois à jour au 1er septembre 2019
sauf
le chapitre I‑3 à jour au 18 juin 2019;
les chapitres A‑6.002 et T‑0.1 à jour au 31 août 2019.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er septembre 2019 ainsi que les modifications suivantes:
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
|---|---|---|
| P-40.1 | a. 323, 3e al., remplacer « société de fiducie » par « société de fiducie autorisée » | Harmonisation avec la terminologie de L.Q. 2018, c. 23, a. 786 |
| B-3.1 | a. 75, 1er al., par. 8° | que le contrevenant ait agi intentionnellement |
|---|---|---|
| C-61.1 | a. 163, 1er al., par. 3° | les obligations auxquelles doit se conformer le titulaire |
| E-2.3 | a. 7.1, 1er al. | de ces circonscriptions |
| S-16.001 | a. 27, 2e al. | la Société qui est tenue de s’y conformer |
Règlements
Note la plus récente
27 septembre 2019 : Règlements à jour au 1er juillet 2019
sauf
le chapitre P‑40.1, r. 3, à jour au 1er août 2019;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 15 août 2019.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er juillet 2019.
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
|---|---|---|
| C-61.1, r. 5.1 | Ann. 4, Groupe 11 (tortues aquatiques), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 8 et 9 » par « espèce non incluse dans les groupes 9 et 10 » | Erreur de référence |
| Groupe 26 (autres oiseaux de volière et rapaces), remplacer « Espèce non incluse dans les groupes 11 à 23 » par « Espèce non incluse dans les groupes 12 à 25 » | ||
| Groupe 27 (autres perroquets), remplacer « Espèce non incluse dans les groupes 11 à 23 » par « Espèce non incluse dans les groupes 12 à 25 » | ||
| Groupe 37 (autres oiseaux aquatiques), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 26 à 32 » par « espèce non incluse dans les groupes 28 à 34 » | ||
| Groupe 44 (autres oiseaux terrestres), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 35 à 40 » par « espèce non incluse dans les groupes 38 à 43 » | ||
| Groupe 58 (autres petits mammifères), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 42 à 53 » par « espèce non incluse dans les groupes 45 à 57 » | ||
| Groupe 79 (autres carnivores), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 64 à 74 » par « espèce non incluse dans les groupes 68 à 78 » | ||
| Groupe 86 (autres primates), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 76 à 81 » par « espèce non incluse dans les groupes 80 à 85 » |
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
|---|---|---|
| Aucune |
