Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 9 novembre 2018
Règlements Note d'information du 23 novembre 2018
Archives 2010 à 2017

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2018

Note la plus récente

9 novembre 2018 : Lois à jour au 12 juillet 2018
sauf
le chapitre C-5.3, à jour au 17 octobre 2018.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 12 juillet 2018 ainsi que les modifications suivantes.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
Aucune
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Aucune

Règlements

   Notes de 2018

Note la plus récente

23 novembre 2018 : Règlements à jour au 1er septembre 2018
sauf
le chapitre P-9.3, r. 2, à jour au 8 septembre 2018;
les chapitres C-65.1, r. 4, C-65.1, r. 7.3 et C-65.1, r. 11, à jour au 13 septembre 2018;
le chapitre A-29, r. 8, à jour au 20 septembre 2018;
le chapitre P-40.1, r. 3. à jour au 1er octobre 2018;
le chapitre A-29.01, r. 3, à jour au 15 novembre 2018.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er septembre 2018.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29.01, r. 3 Ann. 1 Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
I-0.2, r. 1 Règlement abrogé implicitement Habilitation abrogée par L.Q. 2016, c. 3, a. 128
I-0.2, r. 3 Règlement abrogé implicitement Habilitation abrogée par L.Q. 2016, c. 3, a. 128
I-0.2, r. 5 Règlement abrogé implicitement Habilitation abrogée par L.Q. 2016, c. 3, a. 128
I-0.2.1, r. 2 a. 3, 2e al., formule, remplacer « = Pi » par « x Pi » Erreur de transcription
I-0.2.1, r. 3 intitulé de la sous-sec. 3 (avant a. 81), remplacer « Programme de sélection des personnes réfugiées à l’étranger » par « Programme des personnes réfugiées à l’étranger » Concordance avec le D. 963-2018, a. 64
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Aucune
Modifications locales publiées dans l’Avis 11-330 du personnel des
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
et déjà appliquées au Québec

https://lautorite.qc.ca/professionnels/reglementation-et-obligations/valeurs-mobilieres/1-procedures-et-sujets-connexes/avis-des-acvm/
Un territoire peut, à l’occasion, apporter des modifications à des règlements d’application pancanadienne. À titre informatif, les membres des ACVM considèrent que ces modifications peuvent avoir une importance dans d’autres territoires et les publient dans des avis pour mettre à jour les textes visés.
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
Règlement 45-102
V-1.1, r. 20
Annexes D, E, 45-102A1 Avis 11-330 du 16 juin 2016 (Annexe A)
Règlement 45-106
V-1.1, r. 21
a. 2.5, 2.6.1, 2.7, 6.5, Ann. 45-106A12 Avis 11-330 du 16 juin 2016 (Annexe A)

Archives

Lois

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