Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 20 décembre 2018
Règlements Note d'information du 20 décembre 2018
Archives 2010 à 2018

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2018

Note la plus récente

20 décembre 2018 : Lois à jour au 1er août 2018
sauf
les chapitres I-0.2, I-0.2.1 et R-6.01, à jour au 2 août 2018;
le chapitre I-13.02, à jour au 10 septembre 2018;
le chapitre H-4.2, à jour au 20 septembre 2018;
les chapitres A-6.002 et P-40.1, à jour au 1er octobre 2018;
le chapitre C-5.3, à jour au 17 octobre 2018;
le chapitre C-24.2, à jour au 18 décembre 2018.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er août 2018 ainsi que les modifications suivantes.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
P-13.1 a. 311, remplacer « 288 ou 289.20 ou du premier alinéa de l’article 289.2 commet une infraction » par « 288, 289.2 ou 289.20 commet une infraction » Concordance avec 2018, c. 1, a. 36
P-40.1 a. 350, par. g.7, remplacer « pour l’application de l’article 214.25 » par « pour l’application de l’article 214.26 » Erreur de concordance
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
A-10 a. 3, 1er al., par. a Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2)
C-27.1 a. 935, par. 1. dépense de égale ou supérieure
R-20 a. 80.2, 2e al. ne peut être rendue

Règlements

   Notes de 2018

Note la plus récente

20 décembre 2018 : Règlements à jour au 10 septembre 2018
sauf
les chapitres C-65.1, r. 4, C-65.1, r. 7.3 et C-65.1, r. 11, à jour au 13 septembre 2018;
les chapitres A-29, r. 8, Q-2, r. 3, Q-2, r. 9.1, Q-2, r. 14 et Q-2, r. 35.2, à jour au 20 septembre 2018;
les chapitres A-6.002, r. 1 et P-40.1, r. 3. à jour au 1er octobre 2018;
le chapitre A-29.01, r. 3, à jour au 13 décembre 2018;
le chapitre A-29, r. 8.1, à jour au 17 décembre 2018.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 10 septembre 2018.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29, r. 8.1 Ann. 1 Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
A-29.01, r. 3 Ann. 1 Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
C-61.1, r. 5.1 Ann. 4, catégorie B), groupe 6 (lézards), colonne Taille de l’animal (m), remplacer « > 0 32 (LMC) » par « > 0 30 (LMC) » Erreur de transcription
C-61.1, r. 5.1 Ann. 4, catégorie C), groupe 26 (autres oiseaux de volières et espèces), colonne Volume minimal (m3) d’une cage du 1er juin au 1er septembre, remplacer « 0,007 x PSG1,37 » par « 0,0007 x PSG1,37 » Erreur de transcription
E-6.1, r. 2 a. 2 Abrogé implicitement par L.Q. 2018, c. 23, a. 632
Q-2, r. 32.1 a. 5, par. 10°, sous-par. a, remplacer « à l’activité qui cessera » par « à l’activité qui a cessé » Concordance avec le D. 1043-2018 du 2018-08-07
Q-2, r. 32.1 a. 5, par. 10°, sous-par. b, remplacer « de l’activité qui cessera ainsi que les mesures préalables devant être mises en oeuvre » par « de l’activité qui a cessé ainsi que les mesures préalables mises en oeuvre » Concordance avec le D. 1043-2018 du 2018-08-07
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Aucune

Archives

Lois

 2018     2017     2016   

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Règlements

 2018     2017     2016   

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