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Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2^e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois	Note d'information du 22 mai 2019
Règlements	Note d'information du 3 mai 2019
Archives	2010 à 2018

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

Notes de 2019

Note la plus récente

22 mai 2019 : Lois à jour au 1^er mai 2019

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1^er mai 2019 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s) par la modification	Nature de la modification
R-26.2.01	a. 2, 1er al., par. 8°, remplacer « visés à l’article 383 » par « visés à l’article 435.1 »	Erreur de référence. Harmonisation avec L.Q. 2017, c. 21, a. 46
S.4.2	a. 267, remplacer « visé à l’article 383 » par « visé à l’article 435.1 »	Erreur de référence. Harmonisation avec L.Q. 2017, c. 21, a. 46

Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Aucune

Règlements

Notes de 2019

Note la plus récente

3 mai 2019 : Règlements à jour au 8 janvier 2019
sauf
les chapitres C‑65.1, r. 0.1, C‑65.1, r. 7.2 et C‑65.1, r. 8.1 à jour au 25 janvier 2019;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 11 avril 2019.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 8 janvier 2019.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s)	Nature de la modification
A-29.01, r. 3	Ann. 1	Mise à jour (non publiée à la Gazette Officielle du Québec)

Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s)	Nature de la correction
Aucune

Note d'information

Lois

Note la plus récente

Règlements

Note la plus récente

Archives

Lois

Règlements