Note d'information
Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
| Lois | Note d'information du 16 mars 2021 |
| Règlements | Note d'information du 29 mars 2021 |
| Archives | 2010 à 2020 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
Lois
Notes de 2021Note la plus récente
16 mars 2021 : Lois à jour au 31 octobre 2020
sauf
le chapitre I‑3, à jour au 23 septembre 2020;
le chapitre I‑13.3, à jour au 5 novembre 2020;
le chapitre M‑14, à jour au 26 novembre 2020;
le chapitre T‑0.1, à jour au 1er décembre 2020;
le Code civil du Québec, les chapitres A‑2.001, A‑29, C‑26 et P‑42.2, à jour au 11 décembre 2020.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 31 octobre 2020 ainsi que les modifications suivantes:
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
|---|---|---|
| C-26 | a. 59, supprimer « 57, » | Harmonisation suite à l'abrogation de l'article 57 du Code des professions par L.Q. 2020, c. 15 |
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la correction | Nature de la correction |
|---|---|---|
| Aucune |
Règlements
Note la plus récente
29 mars 2021 : Règlements à jour au 31 octobre 2020
sauf
le chapitre M‑35.1, r. 20, à jour au 6 octobre 2020;
le chapitre V‑1.1, r. 24, à jour au 18 novembre 2020;
le chapitre Q‑2, r. 22, à jour au 3 décembre 2020;
les chapitres P‑13.1, r. 7, V‑1.1, r. 10, V‑1.1, r. 38 et V‑1.1, r. 41, à jour au 31 décembre 2020;
les chapitres A‑29, r. 8, A‑29, r. 9, I‑14.01, r. 2, Q‑2, r. 43 et V‑1.1, r. 50, à jour au 1er janvier 2021;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 3 mars 2021.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 31 octobre 2020.
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
|---|---|---|
| A‑29.01, r. 3 | Ann. I | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
| V‑1.1, r. 43 | a. 5.2, par. 1, sous-par. c, remplacer « entité apparentée à l’émetteur » par « entité apparentée au gestionnaire » | Erreur de traduction |
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
|---|---|---|
| B‑1.2, r. 1 | a. 3, par. 5 | annuaires téléphoniques |
