Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 16 mars 2021
Règlements Note d'information du 29 mars 2021
Archives 2010 à 2020

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2021

Note la plus récente

16 mars 2021 : Lois à jour au 31 octobre 2020
sauf
le chapitre I‑3, à jour au 23 septembre 2020;
le chapitre I‑13.3, à jour au 5 novembre 2020;
le chapitre M‑14, à jour au 26 novembre 2020;
le chapitre T‑0.1, à jour au 1er décembre 2020;
le Code civil du Québec, les chapitres A‑2.001, A‑29, C‑26 et P‑42.2, à jour au 11 décembre 2020.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 31 octobre 2020 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
C-26 a. 59, supprimer « 57, » Harmonisation suite à l'abrogation de l'article 57 du Code des professions par L.Q. 2020, c. 15
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la correction Nature de la correction
Aucune

Règlements

   Notes de 2021

Note la plus récente

29 mars 2021 : Règlements à jour au 31 octobre 2020
sauf
le chapitre M‑35.1, r. 20, à jour au 6 octobre 2020;
le chapitre V‑1.1, r. 24, à jour au 18 novembre 2020;
le chapitre Q‑2, r. 22, à jour au 3 décembre 2020;
les chapitres P‑13.1, r. 7, V‑1.1, r. 10, V‑1.1, r. 38 et V‑1.1, r. 41, à jour au 31 décembre 2020;
les chapitres A‑29, r. 8, A‑29, r. 9, I‑14.01, r. 2, Q‑2, r. 43 et V‑1.1, r. 50, à jour au 1er janvier 2021;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 3 mars 2021.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 31 octobre 2020.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A‑29.01, r. 3 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
V‑1.1, r. 43 a. 5.2, par. 1, sous-par. c, remplacer « entité apparentée à l’émetteur » par « entité apparentée au gestionnaire » Erreur de traduction
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
B‑1.2, r. 1 a. 3, par. 5 annuaires téléphoniques

Archives

Lois

 2020     2019     2018     2017     2016   

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Règlements

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