Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 30 octobre 2019
Règlements Note d'information du 5 novembre 2019
Archives 2010 à 2018

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2019

Note la plus récente

30 octobre 2019 : Lois à jour au 1er octobre 2019
sauf
le chapitre I‑3 à jour au 18 juin 2019.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er octobre 2019 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
P-2.2 a. 51.1, 1er al., remplacer les paragraphes « a) » et « b) » par les paragraphes « 1° » et « 2° » Erreur de numérotation
a. 51.2, 1er al., remplacer « visés au paragraphe b de l’article 51.1 » par « visés au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 51.1 »
P-40.1 a. 215, remplacer « les articles 219 à 251 » par « les articles 219 à 251.2 » Erreur de référence; Harmonisation avec L.Q. 2017, c. 24, a. 59
a. 304, 2e al., supprimer « et ceux adoptés en vertu du paragraphe j de l’article 292 » Concordance avec L.Q. 2006, c. 56, a. 8
Q-2 a. 131, remplacer « Dans le présent chapitre » par « Dans le présent titre » Concordance avec L.Q. 2017, c. 4, a. 204
a. 132, remplacer « Dans le présent chapitre » par « Dans le présent titre »
a. 133, remplacer « La présente section » par « Le présent chapitre »
a. 168, remplacer « La présente section » par « Le présent chapitre »
R-18.1 a. 3, par. 5°, remplacer « projets de règlements » par « projets de règlement ni aux règlements des » Erreur de saisie lors de l’intégration de L.Q. 2014, c. 1, a. 778, par. 13°
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Aucune

Règlements

   Notes de 2019

Note la plus récente

5 novembre 2019 : Règlements à jour au 1er septembre 2019
sauf
le chapitre I‑3, r. 1, à jour au 18 juin 2019;
le chapitre S‑6.01, r. 2, à jour au 17 juillet 2019;
les chapitres I‑13.3, r. 2 et I‑13.3, r. 2.01, à jour au 1er octobre 2019;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 2 octobre 2019.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er septembre 2019.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29.01, r. 3 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette Officielle du Québec)
C-19, r. 5 a. 2, 1er al., remplacer « en vertu du paragraphe 1 de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes » par « en vertu du paragraphe 2 de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes » Erreur de référence
a. 2, 1er al., remplacer « paragraphe 1 de l’article 935 du Code municipal du Québec » par « paragraphe 2 de l’article 935 du Code municipal du Québec »
M-35.1, r. 230 a. 44.6, remplacer « annexe 1 » par « annexe 1.1 »
Ann. 1, insérée par la Décision 11660, renumérotée « Annexe 1.1 »
Concordance avec la Décision 11648 du 2019‑07‑08
M-35.1, r. 239 a. 126.1 et 126.3, remplacer « courrier recommandé » par « poste recommandée » Changements apportés par le Code de procédure civile
M-35.1, r. 284 a. 11.24, remplacer « courrier recommandé » par « poste recommandée »
P-40.1, r. 3 a. 12, par. b, remplacer « permis de directeur de funérailles délivré en vertu de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (chapitre L‑0.2) » par « permis d’entreprise de services funéraires délivré en vertu de la Loi sur les activités funéraires (chapitre A‑5.02) » Concordance avec les dispositions de la Loi sur les activités funéraires (chapitre A‑5.02)
R-2.2, r. 1 Disposition transitoire, ajouté par l’a. 17 du D. 988‑2018, remplacer les paragraphes « b) » et « c) » par les paragraphes « a) » et « b)  » Erreur de numérotation
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
M-35.1, r. 230 a. 44.7, 2e al., pars. 1° et 2° couvre-chaussures
M-35.1, r. 239 Ann. 6.1, point 2.3 montant de la mise de fonds de départ
Ann. 6.1, point 2.10 avec qui vous ferez affaire
Ann. 11 (2 occ.) (chapitre M-35.1, r. 239)
Q-2, r. 19 a. 101, 2e al.  (chapitre Q-2, r. 37
a. 119, 2e al. doit en outre être régalé
a. 154.1 (d’une amende de 24 000 $
a. 163, 1er al.  (chapitre Q-2, r. 38

Archives

Lois

 2018     2017     2016   

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Règlements

 2018     2017     2016   

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