Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 26 septembre 2019
Règlements Note d'information du 27 septembre 2019
Archives 2010 à 2018

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2019

Note la plus récente

26 septembre 2019 : Lois à jour au 1er septembre 2019
sauf
le chapitre I‑3 à jour au 18 juin 2019;
les chapitres A‑6.002 et T‑0.1 à jour au 31 août 2019.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er septembre 2019 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
P-40.1 a. 323, 3e al., remplacer « société de fiducie » par « société de fiducie autorisée » Harmonisation avec la terminologie de L.Q. 2018, c. 23, a. 786
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
B-3.1 a. 75, 1er al., par. 8° que le contrevenant ait agi intentionnellement
C-61.1 a. 163, 1er al., par. 3° les obligations auxquelles doit se conformer le titulaire
E-2.3 a. 7.1, 1er al. de ces circonscriptions
S-16.001 a. 27, 2e al. la Société qui est tenue de s’y conformer

Règlements

   Notes de 2019

Note la plus récente

27 septembre 2019 : Règlements à jour au 1er juillet 2019
sauf
le chapitre P‑40.1, r. 3, à jour au 1er août 2019;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 15 août 2019.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er juillet 2019.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
C-61.1, r. 5.1 Ann. 4, Groupe 11 (tortues aquatiques), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 8 et 9 » par « espèce non incluse dans les groupes 9 et 10 » Erreur de référence
Groupe 26 (autres oiseaux de volière et rapaces), remplacer « Espèce non incluse dans les groupes 11 à 23 » par « Espèce non incluse dans les groupes 12 à 25 »
Groupe 27 (autres perroquets), remplacer « Espèce non incluse dans les groupes 11 à 23 » par « Espèce non incluse dans les groupes 12 à 25 »
Groupe 37 (autres oiseaux aquatiques), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 26 à 32 » par « espèce non incluse dans les groupes 28 à 34 »
Groupe 44 (autres oiseaux terrestres), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 35 à 40 » par « espèce non incluse dans les groupes 38 à 43 »
Groupe 58 (autres petits mammifères), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 42 à 53 » par « espèce non incluse dans les groupes 45 à 57 »
Groupe 79 (autres carnivores), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 64 à 74 » par « espèce non incluse dans les groupes 68 à 78 »
Groupe 86 (autres primates), remplacer « espèce non incluse dans les groupes 76 à 81 » par « espèce non incluse dans les groupes 80 à 85 »
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Aucune

Archives

Lois

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Règlements

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