Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 17 décembre 2019
Règlements Note d'information du 29 novembre 2019
Archives 2010 à 2019

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2019

Note la plus récente

17 décembre 2019 : Lois à jour au 1er décembre 2019
sauf
le chapitre I‑3 à jour au 18 juin 2019.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er décembre 2019 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
A-2.1 a. 5, 3e al., insérer «(FQM)» après «Fédération québécoise des municipalités locales et régionales» Actualisation du nom
C-24.2 a. 621, 2e al., insérer «(FQM)» après «Fédération québécoise des municipalités locales et régionales» Actualisation du nom
C-26 a. 89.1, 6e al., remplacer «mentionnés au quatrième alinéa» par «mentionnés au cinquième alinéa» Erreur de référence
S-11.0102 a. 12, 1er al., insérer «(FQM)» après «Fédération québécoise des municipalités locales et régionales» Actualisation du nom
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la correction Nature de la correction
A-3.001 Ann. I, sec. II, point 5 substances contaminées
A-32.1 a. 327, 2e al. (chapitre S-31.1)
C-11.5 Ann. C, a. 188 (2 occ.) Bureau d’assainissement des eaux
Ann. C, a. 194 annexe et une disposition
D-12.1 a. 5, 1er al. Betula alleghaniensis (Britton)
a. 5, 2e al. Iris versicolor (Linné)
a. 5, 3e al. Nyctea scandiaca (Linné)
M-30.001 a. 15.4.2 et 15.4.3 2016, c. 35, a. 1
N-1.1 a. 41.1 même établissement uniquement
Q-2 chapitre IV, précédant l’a. 20 RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
a. 31.76, 3e al. Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés
S-13.1 a. 25.1, 3e al. (chapitre L-6.2)
T-0.1 a. 17.0.1, 1er al., par. 1° Société Trader Corporation
a. 17.0.1, 1er al., par. 2° et 3° All Seasons Publications Ltd.
a. 55.0.2, 1er al., par. 1° Société Trader Corporation
a. 55.0.2, 1er al., par. 2° et 3° All Seasons Publications Ltd.

Règlements

   Notes de 2019

Note la plus récente

29 novembre 2019 : Règlements à jour au 1er novembre 2019
sauf
le chapitre I‑3, r. 1, à jour au 18 juin 2019;
les chapitres A‑29.01, r. 3 et I‑0.2.1, r. 3, à jour au 14 novembre 2019.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er novembre 2019.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29.01, r. 3 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette Officielle du Québec)
C-25.01, r. 1 Ce règlement a cessé d’avoir effet le 15 mai 2018 Concordance avec l’A.M. 2015, 2015 G.O. 2, 1154
C-61.1, r. 1 a. 7.2.0.1, 1er al., remplacer «du troisième alinéa de l’article 13.1» par «du deuxième alinéa de l’article 13.1» Erreur de référence
a. 19, 2e al., remplacer «du troisième alinéa de l’article 13.1» par «du deuxième alinéa de l’article 13.1»
I-0.2.1, r. 3 a. 35, en concordance de la modification à l’article 34 par le D. 1030‑2019, remplacer «paragraphes 1 à 4 de l’article 34» par «paragraphes 1 à 9 de l’article 34» Erreur de référence
M-35.1, r. 214.1 a. 38, 2e al., remplacer «courrier recommandé» par «poste recommandée» Changements apportés par le Code de procédure civile
a. 67, 1er al., remplacer «courrier recommandé» par «poste recommandée»
R-15.1, r. 8 a. 1, par. 1.1.2, tel qu’ajouté par l’a. 1 du D. 955‑2019, est renuméroté par. 1.2 Erreur de numérotation
Dispositions transitoires, ajouté par l’a. 7 du D. 955‑2019, remplacer «paragraphe 1.1.2 de l’article 1» par «paragraphe 1.2 de l’article 1»
V-1.1, r. 25 a. 2.1, par. 2, sous-par. a, remplacer «aux états financiers annuels et à l’information» par «aux états financiers et à l’information» Concordance avec la version anglaise
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
C-24.2, r. 37.001 a. 1, 1er al. Est autorisée la mise en œuvre
S-2.1, r. 13 a. 122 (méthode WBGT)
S-4.2, r. 0.01 libellé, disposition habilitante et 346.0.20.1

Archives

Lois

 2019     2018     2017     2016   

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