Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 13 juillet 2018
Règlements Note d'information du 13 juillet 2018
Archives 2010 à 2017

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2018

Note la plus récente

13 juillet 2018 : Lois à jour au 1er juin 2018
sauf
le chapitre I-3, à jour au 1er décembre 2017.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er juin 2018 ainsi que les modifications suivantes.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
T-11.001 a. 31.0.2, 4e al., ajouter « de » avant « l’allocation de départ » Erreur de transcription
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la correction Nature de la correction
C-81 a. 6, 1er al. l'exercice de ma charge.
E-3.3 a. 65, 1er al. au premier alinéa de ces articles.
F-2.1 a. 584 Code municipal du Québec
N-3 a. 4, 1er al. les membres de l'Ordre

Règlements

   Notes de 2018

Note la plus récente

13 juillet 2018 : Règlements à jour au 1er avril 2018
sauf
le chapitre M-4, r. 2, à jour au 14 mars 2018;
les chapitres B-1.1, r. 1, B-1.1, r. 2 et B-1.1, r. 3 à jour au 7 avril 2018;
les chapitres A-29, r. 8, A-29, r. 8.1 et A-29, r. 9 à jour au 1er juillet 2018;
le chapitre A-29.01, r. 3, à jour au 5 juillet 2018;
le chapitre A-18.1, r. 0.01 (D. 473-2017), sera intégré sous peu.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er avril 2018.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29, r. 8 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
A-29, r. 8.1 Ann. I
A-29, r. 9 Ann. I
A-29.01, r. 3 Ann. 1
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Aucune

Archives

Lois

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