Note d'information
Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
| Lois | Note d'information du 9 novembre 2018 |
| Règlements | Note d'information du 23 novembre 2018 |
| Archives | 2010 à 2017 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
Lois
Notes de 2018Note la plus récente
9 novembre 2018 : Lois à jour au 12 juillet 2018
sauf
le chapitre C-5.3, à jour au 17 octobre 2018.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 12 juillet 2018 ainsi que les modifications suivantes.
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
|---|---|---|
| Aucune |
| Aucune |
|---|
Règlements
Note la plus récente
23 novembre 2018 : Règlements à jour au 1er septembre 2018
sauf
le chapitre B-1.1, r. 2, à jour au 31 août 2018;
le chapitre P-9.3, r. 2, à jour au 8 septembre 2018;
les chapitres C-65.1, r. 4, C-65.1, r. 7.3 et C-65.1, r. 11, à jour au 13 septembre 2018;
le chapitre A-29, r. 8, à jour au 20 septembre 2018;
le chapitre P-40.1, r. 3. à jour au 1er octobre 2018;
le chapitre A-29.01, r. 3, à jour au 15 novembre 2018.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er septembre 2018.
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
|---|---|---|
| A-29.01, r. 3 | Ann. 1 | Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec) |
| I-0.2, r. 1 | Règlement abrogé implicitement | Habilitation abrogée par L.Q. 2016, c. 3, a. 128 |
| I-0.2, r. 3 | Règlement abrogé implicitement | Habilitation abrogée par L.Q. 2016, c. 3, a. 128 |
| I-0.2, r. 5 | Règlement abrogé implicitement | Habilitation abrogée par L.Q. 2016, c. 3, a. 128 |
| I-0.2.1, r. 2 | a. 3, 2e al., formule, remplacer « = Pi » par « x Pi » | Erreur de transcription |
| I-0.2.1, r. 3 | intitulé de la sous-sec. 3 (avant a. 81), remplacer « Programme de sélection des personnes réfugiées à l’étranger » par « Programme des personnes réfugiées à l’étranger » | Concordance avec le D. 963-2018, a. 64 |
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
|---|---|---|
| Aucune |
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
|---|---|---|
| Règlement 45-102 V-1.1, r. 20 |
Annexes D, E, 45-102A1 | Avis 11-330 du 16 juin 2016 (Annexe A) |
| Règlement 45-106 V-1.1, r. 21 |
a. 2.5, 2.6.1, 2.7, 6.5, Ann. 45-106A12 | Avis 11-330 du 16 juin 2016 (Annexe A) |
