Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 5 juin 2018
Règlements Note d'information du 5 juin 2018
Archives 2010 à 2017

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2018

Note la plus récente

5 juin 2018 : Lois à jour au 1er avril 2018
sauf
le chapitre I-3, à jour au 1er décembre 2017 et
le chapitre A-33.3, à jour au 14 avril 2018.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er avril 2018 ainsi que les modifications suivantes.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
Q-2 a. 70.19, 1er al., par. 2°, remplacer « matière dangereuse au sens du paragraphe 21° de l’article 1 » par « matière dangereuse au sens de l’article 1 » Concordance avec 2017, c. 4, a. 125
« CHAPITRE XII INSPECTIONS ET ENQUÊTES » est remplacé par « CHAPITRE XIII INSPECTIONS ET ENQUÊTES » Erreur de numérotation
a. 95.12, remplacer « 95.5 » par « 95.10 » Erreur de référence suite à la renumérotation des a. 95.5 à 95.14 de la Loi sur la qualité de l’environnement en 95.10 à 95.19 (N.I. 2017-05-01)
a. 123.2, remplacer « en vertu de la section XI du présent chapitre » par « en vertu du chapitre XII du titre I » Concordance avec 2017, c. 4, a. 128
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la correction Nature de la correction
A-29.01 a. 84.3.2, 2e al. résidence privée pour aînés
B-1 a. 128, 2e al., sous-par 3° du par. 2 (chapitre I-7)
F-2.1 a. 208, 6e al. deuxième et cinquième alinéas
Q-2 a. 23.1, 1er al. (ajouté par 2017, c. 4, a. 16) justifier cette prétention
a. 27, 2e al.(remplacé par 2017, c. 4, a. 16) constituant des secrets
a. 118.5.0.1, 1er al., par. 4° (ajouté par 2017, c. 4, a. 188) Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
L-6.1 a. 35.9, par. 2° (L.R.C. 1985, c. C-46)
R-25.01 a. 80, 2e al. Municipalité régionale de comté

Règlements

   Notes de 2018

Note la plus récente

5 juin 2018 : Règlements à jour au 1er mars 2018
sauf
le chapitre Q-2, r. 32.1, à jour au 23 mars 2018;
les chapitres A‑6.002, r. 1, A‑18.1, r. 5.1, A‑18.1, r. 8, C‑1, r. 1, C‑14.1, r. 1, C‑25.01, r. 0.6, C‑61.1, r. 1, C‑61.1, r. 3, C‑61.1, r. 17, C‑61.1, r. 32, C‑61.1, r. 77, C‑61.1, r. 78, C‑61.1, r. 79, C‑67.2, r. 1, C‑81, r. 1, D‑8.3, r. 6, E‑22, r. 1, L‑0.1, r. 1, L‑6, r. 4, P‑2.2, r. 1, P‑9.1, r. 3, P‑9.1, r. 6, P‑30.3, r. 1, R‑13, r. 1, S‑3.1, r. 7, S‑4.1.1, r. 2, S‑6.01, r. 3, S‑13, r. 5, T‑12, r. 0.1, T‑12, r. 8.1 et T‑12, r. 15, à jour au 1er avril 2018;
le chapitre A-29, r. 8, à jour au 1er mai 2018;
le chapitre A-29.01, r. 3, à jour au 24 mai 2018.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er mars 2018.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29.01, r. 3 Ann. 1 Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
A-33.02, r. 2 a. 3, remplacer sous-paragraphes 4.1° à 4.6° par les sous-paragraphes a) à f) Erreur de numérotation
sous-paragraphe f, remplacer « visé au sous paragraphe 4.5 » par « visé au sous paragraphe e »
M-35.1, r. 230 a. 27.6, 1er al., remplacer http://www.oeuf.ca/publications/nouveautes/details/index.php?RubriqueID=441&DocID=2593 par http://oeuf.ca/wp-content/uploads/2014/02/manuel-producteur-propret-dabord-proprete-toujours.pdf Actualisation du lien Internet
R-15.1, r. 6 a. 79, tel qu’ajouté par le D. 1183-2017 et renuméroté 77.1 Erreur de numérotation
a. 80, tel qu’ajouté par le D. 1183-2017 et renuméroté 77.2
a. 81, tel qu’ajouté par le D. 1183-2017 et renuméroté 77.3
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Q-2, r. 15 a. 6.2, 1er al., par. 2.1 une entreprise
a. 6.2, 1er al., par. 8, sous-par. ii des sous-par. b) et c) les émissions annuelles de gaz à effet de serre

Archives

Lois

 2017     2016   

 2015     2014     2013     2012     2011     2010   


Règlements

 2017    2016   

 2015     2014     2013     2012     2011     2010