Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

À compter de la mise à jour du 4 août 2016, la note d’information comporte un deuxième tableau indiquant les corrections non identifiées par la référence « N.I. ».

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 13 juillet 2017
Règlements Note d'information du 13 juillet 2017
Archives 2010 à 2016

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2017

Note la plus récente

Lois à jour au 1er mai 2017, sauf le chapitre I-3, à jour au 7 février 2017

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er  mai 2017 ainsi que les modifications suivantes :

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(identifiées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
Q-2 a. 95.5 à 95.14, insérés par l’article 127 du chapitre 4 des lois de 2017, sont renumérotés a. 95.10 à 95.19 Erreur de numérotation
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la correction
Aucune

Règlements

   Notes de 2017

Note la plus récente

Règlements à jour au 1er juin 2017, sauf les chapitres A-29, r. 8, A-29, r. 8.1 et A-29, r. 9, à jour au 1er juillet 2017

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1er juin 2017

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-29, r. 8 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette Officielle du Québec)
A-29, r. 8.1 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette Officielle du Québec)
A-29, r. 9 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette Officielle du Québec)
B-1.1, r. 11 ajout de l’a. 215 de la Loi sur le Bâtiment Habilitation modifiée
I-0.2, r. 4 a. 1, sous-par. g.1 du par. 1, ajout des mots suivants à la fin du sous-paragraphe : « , telle qu’elle se lit au moment où elle s’applique » Erreur de transcription

Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
M-35.1, r.  223 a. 95.2 visent à d’éviter

Archives

Lois

 2016   

 2015     2014     2013     2012     2011     2010   


Règlements

 2016   

 2015     2014     2013     2012     2011     2010