Quoi de neuf?

24 avril 2017

Lois codifiées à jour au 1er février 2017.

Règlements codifiés à jour au 1er avril 2017.

4 avril 2017

A‑29.01, r. 3 : à jour au 1er avril 2017.

31 mars 2017

Lois codifiées à jour au 1er décembre 2016.

22 mars 2017

A‑29.01, r. 3 : à jour au 22 mars 2017.

2 mars 2017

Règlements codifiés à jour au 1er mars 2017.

16 février 2017

A‑29.01, r. 3 : à jour au 15 février 2017.

10 février 2017

Règlements codifiés à jour au 1er février 2017.

2 février 2017

Règlements codifiés à jour au 1er janvier 2017.

22 décembre 2016

Lois - Tableau des modifications

À compter de la version 2016‑01‑02 et 2016‑11‑01, ce tableau est désormais mis à jour par l'équipe de l'Édition officielle des Publications du Québec. De plus, ce tableau intègre maintenant les modifications sanctionnées dont la date de vigueur est inconnue ou postérieure à la date à jour du corpus.

20 décembre 2016

A‑29.01, r. 3 : à jour au 16 décembre 2016.

15 décembre 2016

I‑3 : à jour au 1er novembre 2016
et
C‑25.01 : à jour au 1er décembre 2016.

12 décembre 2016

Règlements codifiés à jour au 1er décembre 2016
sauf
A‑29, r. 8.1 et A‑29, r. 9 : à jour au 12 décembre 2016.

18 novembre 2016

A‑29.01, r. 3 : à jour au 15 novembre 2016.

11 novembre 2016

Règlements codifiés à jour au 1er novembre 2016.

4 novembre 2016

Lois codifiées à jour au 1er novembre 2016, sauf la Loi sur les impôts (chapitre I‑3).

29 octobre 2016

Règlements codifiés à jour au 1er octobre 2016.

20 octobre 2016

Lois codifiées à jour au 1er octobre 2016, sauf la Loi sur les impôts (chapitre I‑3).

7 octobre 2016

Règlements codifiés à jour au 1er août 2016.

4 octobre 2016

Lois codifiées à jour au 1er septembre 2016.

4 août 2016

Règlements codifiés à jour au 1er juin 2016.

15 juillet 2016

Mise à jour:

  • Lois codifiées à jour au 15 mai 2016.
  • Loi sur les impôts (chapitre I‑3) maintenant disponible dans les Lois codifiées.

Les corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence sont répertoriées dans la Note d'information.

15 juin 2016

Mise en ligne de LégisQuébec :

Bienvenue!

L'Éditeur officiel du Québec vous souhaite la bienvenue sur LégisQuébec, la nouvelle plateforme de diffusion officielle du Recueil des lois et des règlements du Québec.

D’utilisation intuitive, simple et efficace, ce nouvel outil de diffusion permettra désormais la recherche et la consultation, en formats HTML, PDF ou EPUB, des versions à jour et des versions plus anciennes des lois et des règlements québécois.

La mise en ligne de LégisQuébec s'inscrit dans une volonté de rendre l’information juridique officielle la plus accessible possible pour le citoyen.

Bonne consultation!