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T-12
- Loi sur les transports
Table des matières
À jour au 12 juin 2015
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
POUVOIRS ET RÉGLEMENTATION
SECTION
IV
Abrogée, 1997, c. 83, a. 28.
SECTION
V
COMMISSION DES TRANSPORTS
§
1
Constitution de la Commission
§
2
Fonctions et pouvoirs de la Commission
§
2.1
Médiation
§
3
Permis
§
4
Tarifs
§
4.1
Contrats de transport forestier
§
4.2
Registre du camionnage en vrac
§
4.3
Services de courtage
§
4.4
Arbitrage
§
5
Procédure
SECTION
V.1
ASSOCIATION RÉGIONALE DE CAMIONNEURS ABONNÉS À UN SERVICE DE COURTAGE
SECTION
V.1.1
Abrogée, 2015, c. 16, a. 16.
§
1
Abrogée, 2015, c. 16, a. 16.
§
2
Abrogée, 2015, c. 16, a. 16.
§
3
Abrogée, 2015, c. 16, a. 16.
SECTION
V.2
TRANSPORT DES ÉLÈVES
SECTION
V.3
SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT EN COMMUN
§
1
Organisation et gestion
§
2
Inspection
§
3
Dispositions réglementaires et pénales
§
4
Autres dispositions
SECTION
V.4
SERVICE MUNICIPAL DE TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES
SECTION
VI
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
SECTION
VII
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
INTERRUPTION D’UN SERVICE DE TRANSPORT
SECTION
IX.1
FINANCEMENT DE CERTAINS SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN
SECTION
IX.2
FINANCEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN SUR LE TERRITOIRE DE L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT
SECTION
IX.3
INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXES ABROGATIVES