- TITRE I TAXE DE VENTE DU QUÉBEC
- TITRE II TAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
- TITRE III TAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE
- TITRE IV TAXE SUR LE PARI MUTUEL
- TITRE IV.1 Abrogé, 1997, c. 14, a. 379.
- CHAPITRE I Abrogé, 1997, c. 14, a. 379.
- CHAPITRE II Abrogé, 1997, c. 14, a. 379.
- CHAPITRE III Abrogé, 1997, c. 14, a. 379.
- CHAPITRE IV Abrogé, 1997, c. 14, a. 379.
- CHAPITRE V Abrogé, 1997, c. 14, a. 379.
- CHAPITRE VI Abrogé, 1997, c. 14, a. 379.
- CHAPITRE VII Abrogé, 1997, c. 14, a. 379.
- TITRE IV.2 TAXE SUR L’HÉBERGEMENT
- TITRE IV.3 Abrogé, 2004, c. 21, a. 547.
- TITRE IV.4 ENTENTE AVEC UNE COMMUNAUTÉ MOHAWK
- TITRE IV.4.1 ACCORDS RELATIFS AUX TAXES AUTOCHTONES DANS DES RÉSERVES INDIENNES
- TITRE IV.5 DROIT SPÉCIFIQUE SUR LES PNEUS NEUFS
- TITRE V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- TITRE VII DISPOSITION RÉGLEMENTAIRE
- TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXES ABROGATIVES