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S-22.001
- Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
Table des matières
Abrogée le 1
er
avril 1998
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
SOCIÉTÉS RÉGIONALES ET CONSEILS RÉGIONAUX
SECTION
I
SOCIÉTÉS RÉGIONALES
SECTION
II
CONSEILS RÉGIONAUX
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES