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S-17.3
- Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Table des matières
Remplacée le 30 juin 1998
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
FINANCEMENT
CHAPITRE
IV
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE ABROGATIVE