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E-3.3
- Loi électorale
Table des matières
À jour au 20 février 2024
TITRE
I
L’ÉLECTEUR
CHAPITRE
I
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
CHAPITRE
II
Abrogé, 1995, c. 23, a. 8.
TITRE
II
REPRÉSENTATION ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
CHAPITRE
II
SECTEURS ÉLECTORAUX ET SECTIONS DE VOTE
CHAPITRE
II.1
TRANSMISSION DE LA LISTE À LA SUITE D’UNE NOUVELLE DÉLIMITATION
CHAPITRE
III
Abrogé, 1995, c. 23, a. 11.
TITRE
II.1
LISTE ÉLECTORALE PERMANENTE
CHAPITRE
I
DESCRIPTION
CHAPITRE
II
INSCRIPTION ET MISE À JOUR
CHAPITRE
II.1
RÉVISION PERMANENTE
CHAPITRE
III
VÉRIFICATION
CHAPITRE
III.1
TRANSMISSION DE LA LISTE
CHAPITRE
IV
CARACTÈRE CONFIDENTIEL
TITRE
III
AUTORISATION ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET FINANCEMENT DES CAMPAGNES À LA DIRECTION D’UN PARTI POLITIQUE
CHAPITRE
I
AUTORISATION DES PARTIS, DES INSTANCES D’UN PARTI, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
CHAPITRE
II
FINANCEMENT DES PARTIS, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
CHAPITRE
III
FINANCEMENT D’UNE CAMPAGNE À LA DIRECTION D’UN PARTI POLITIQUE
TITRE
III.1
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ÉLECTEURS
TITRE
IV
PÉRIODE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
CONVOCATION DES ÉLECTEURS
CHAPITRE
II
PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
III
LISTE ÉLECTORALE
CHAPITRE
IV
CANDIDAT
CHAPITRE
IV.1
AFFICHAGE ÉLECTORAL
CHAPITRE
V
SCRUTIN
CHAPITRE
VI
CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
TITRE
V
CONTESTATION D’ÉLECTION
TITRE
VI
ORGANES ÉLECTORAUX
CHAPITRE
I
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CHAPITRE
II
DIRECTEUR DU SCRUTIN
CHAPITRE
III
COMITÉ CONSULTATIF
CHAPITRE
IV
COMMISSION DE LA REPRÉSENTATION
CHAPITRE
V
RAPPORT ANNUEL ET DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE I
CIRCONSCRIPTION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
ANNEXE II
SERMENT PROFESSIONNEL
Annexe III
BULLETIN DE VOTE DES DÉTENUS
Annexe IV
BULLETIN DE VOTE DES ÉLECTEURS HORS CIRCONSCRIPTION
ANNEXE V
ANNEXES ABROGATIVES