Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-65.1 - Loi sur les contrats des organismes publics

Sommaire

Alphanumérique	Titre
A-6.01, r. 6	Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions
C-65.1, r. 0.1	Règlement de l’Autorité des marchés publics pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 1	Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics
C-65.1, r. 1.1	Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 2	Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics
C-65.1, r. 3	Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
C-65.1, r. 4	Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
C-65.1, r. 5	Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
C-65.1, r. 5.1	Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
C-65.1, r. 6	Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles
C-65.1, r. 7	Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d’immeubles
C-65.1, r. 7.1	Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
C-65.1, r. 7.2	Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés publics en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics
C-65.1, r. 7.3	Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement
C-65.1, r. 8	Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement
C-65.1, r. 8.01	Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés
C-65.1, r. 8.1	Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
C-65.1, r. 9	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
C-65.1, r. 10	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres
C-65.1, r. 11	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
C-65.1, r. 12	Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Texte complet

Version courante

Table des matières détaillée