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C-61.1
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Table des matières
À jour au 20 février 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
I.1
DROIT DE CHASSER, DE PÊCHER ET DE PIÉGER
CHAPITRE
II
ADMINISTRATION
CHAPITRE
II.1
DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
CHAPITRE
III
CONDITIONS D’EXPLOITATION DE LA FAUNE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CERTIFICAT ET CATÉGORIES DE PERMIS
SECTION
III
CHASSE ET PIÉGEAGE
SECTION
IV
PLAN DE GESTION DE LA PÊCHE
SECTION
V
CAPTURE, GARDE ET VENTE D’ANIMAUX, DE POISSONS, D’INVERTÉBRÉS, DE SOUS-PRODUITS DE LA FAUNE ET DE FOURRURES
SECTION
V.1
POURVOIRIE
SECTION
VI
INDEMNITÉS
SECTION
VII
TERRITOIRES DÉLIMITÉS À DES FINS D’EXPLOITATION DE LA FAUNE
CHAPITRE
IV
TERRITOIRES STRUCTURÉS
SECTION
I
TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES
SECTION
II
Section renumérotée; voir section V.1 du chapitre III.
SECTION
III
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE
SECTION
IV
RÉSERVES FAUNIQUES
SECTION
V
REFUGES FAUNIQUES
CHAPITRE
IV.1
HABITATS FAUNIQUES
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
ACTIVITÉS DANS UN HABITAT FAUNIQUE
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
V
FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V.1
TABLE NATIONALE DE LA FAUNE ET TABLES RÉGIONALES DE LA FAUNE
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI.1
PROJETS PILOTES
CHAPITRE
VI.2
POUVOIRS ET ORDONNANCES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES