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C-11
- Charte de la langue française
Table des matières détaillée
À jour au 20 février 2024
TITRE
I
LE STATUT DE LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
I
LA LANGUE OFFICIELLE DU QUÉBEC
CHAPITRE
II
LES DROITS LINGUISTIQUES FONDAMENTAUX
CHAPITRE
III
LA LANGUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JUSTICE
CHAPITRE
IV
LA LANGUE DE L’ADMINISTRATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ORGANISMES ET ÉTABLISSEMENTS RECONNUS AINSI QUE PIÈCES VERSÉES AUX DOSSIERS CLINIQUES
SECTION
III
CONCORDANCE DES ACTIONS DE L’ADMINISTRATION AVEC LE RÔLE DU QUÉBEC DANS LA FRANCOPHONIE CANADIENNE ET À L’ÉTRANGER
SECTION
IV
MISE EN ŒUVRE
§
1
Responsabilité des autorités administratives
§
2
Politique linguistique de l’État
§
3
Directive des organismes de l’Administration
CHAPITRE
V
LA LANGUE DES ORGANISMES PARAPUBLICS
CHAPITRE
VI
LA LANGUE DU TRAVAIL
CHAPITRE
VII
LA LANGUE DU COMMERCE ET DES AFFAIRES
CHAPITRE
VIII
LA LANGUE DE L’ENSEIGNEMENT
SECTION
I
ENSEIGNEMENT DANS LES CLASSES MATERNELLES ET LES ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRES
SECTION
II
ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE
§
1
Disposition générale
§
2
Dispositions particulières à l’enseignement collégial
§
3
Disposition particulière à l’enseignement universitaire
SECTION
III
RECHERCHE
CHAPITRE
VIII.1
LES POLITIQUES DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE RELATIVEMENT À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
VIII.2
LA LANGUE COMMUNE
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
II
L’OFFICIALISATION LINGUISTIQUE, LA TOPONYMIE, LA CONFORMITÉ DE L’ADMINISTRATION ET LA FRANCISATION
CHAPITRE
I
Abrogé, 2002, c. 28, a. 12.
CHAPITRE
II
L’OFFICIALISATION LINGUISTIQUE
CHAPITRE
III
LA COMMISSION DE TOPONYMIE
CHAPITRE
IV
LA CONFORMITÉ DE L’ADMINISTRATION
SECTION
I
ORGANISMES DE L’ADMINISTRATION AUXQUELS S’APPLIQUE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L’ÉTAT
§
1
Procédure de traitement des plaintes
§
2
Mesures nécessaires pour remédier à un manquement d’un ministère, d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme municipal
SECTION
II
ORGANISMES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, ORGANISMES SCOLAIRES ET ORGANISMES OU ÉTABLISSEMENTS DONT LA RECONNAISSANCE A ÉTÉ RETIRÉE
CHAPITRE
V
LA FRANCISATION DES ENTREPRISES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
FRANCISATION DES ENTREPRISES EMPLOYANT 50 PERSONNES OU PLUS
SECTION
III
FRANCISATION DANS CERTAINES AUTRES ENTREPRISES
SECTION
IV
RESPECT DU PROCESSUS DE FRANCISATION, SANCTIONS, EXEMPTIONS ET FORMULAIRES
TITRE
II.1
MINISTRE ET MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
I
MINISTRE DE LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
II
MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
III
ÉLÉMENTS DÉSIGNÉS DU PATRIMOINE LINGUISTIQUE FRANCOPHONE DU QUÉBEC
TITRE
II.2
FRANCISATION QUÉBEC
TITRE
III
L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
II.1
ORGANISATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE COMITÉ D’OFFICIALISATION LINGUISTIQUE ET LE COMITÉ DE SUIVI DE LA SITUATION LINGUISTIQUE
TITRE
III.1
PLAINTES, DÉNONCIATIONS, MESURES DE PROTECTION, INSPECTIONS, ENQUÊTES ET MESURES DE REDRESSEMENT
CHAPITRE
I
PLAINTES, DÉNONCIATIONS ET MESURES DE PROTECTION
SECTION
I
PLAINTES
SECTION
II
DÉNONCIATIONS
SECTION
III
MESURES DE PROTECTION
CHAPITRE
II
INSPECTIONS ET ENQUÊTES
CHAPITRE
III
MESURES DE REDRESSEMENT
SECTION
I
ORDONNANCE DE L’OFFICE
SECTION
II
INJONCTION ET ORDONNANCE DU TRIBUNAL
TITRE
IV
COMMISSAIRE À LA LANGUE FRANÇAISE
CHAPITRE
I
NOMINATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS, POUVOIRS ET IMMUNITÉS
CHAPITRE
III
ORGANISATION
TITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
CHAPITRE
I
SANCTIONS CIVILES
CHAPITRE
II
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET MESURES DISCIPLINAIRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXES ABROGATIVES