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C-11.5
- Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 20 février 2024
CHAPITRE
I
CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
II
ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
SECTION
I
DIVISION DU TERRITOIRE
SECTION
II
CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
§
1
Conseil de la ville
§
2
Conseil d’un arrondissement
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
CONSEILS DE QUARTIER ET CONSULTATION PUBLIQUE
SECTION
V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
SECTION
VI
FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
SECTION
VII
CONSEIL DES ARTS
CHAPITRE
III
COMPÉTENCES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE
§
1
Généralités
§
2
Aménagement et urbanisme
§
3
Développement communautaire, économique, culturel et social
§
4
Élimination et mise en valeur des matières résiduelles
§
5
Culture, loisirs et parcs
§
6
Logement social
§
7
Réseau artériel
§
8
Assainissement de l’atmosphère
§
9
Assainissement des eaux et alimentation en eau potable
§
10
Promotion et accueil touristiques
SECTION
III
COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
§
1
Généralités
§
2
Urbanisme
§
3
Sécurité incendie et sécurité civile
§
4
Enlèvement des matières résiduelles
§
5
Développement économique local, communautaire, culturel et social
§
6
Culture, loisirs et parcs d’arrondissement
§
7
Voirie locale
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
SECTION
I
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
II
DISPOSITIONS FISCALES
§
1
Interprétation et dispositions générales
§
2
Limitation de l’augmentation du fardeau fiscal
§
3
Limitation de la diminution du fardeau fiscal
§
4
Dispositions diverses
SECTION
III
Abrogée, 2017, c. 13, a. 36.
SECTION
IV
Abrogée, 2017, c. 13, a. 36.
CHAPITRE
V
EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
I
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
II
MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
§
1
Fonctionnement et pouvoirs du comité
§
2
Responsabilités du comité
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXES ABROGATIVES