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a-19.1
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Table des matières
À jour au 20 février 2024
TITRE
PRÉLIMINAIRE
OBJET ET INTERPRÉTATION
TITRE
I
LES RÈGLES DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME
CHAPITRE
0.1
ORGANISME COMPÉTENT
CHAPITRE
0.1.1
FINALITÉS DE LA PLANIFICATION TERRITORIALE
CHAPITRE
0.2
ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE
CHAPITRE
0.3
LE PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE
CHAPITRE
I
LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
CHAPITRE
I.0.1
EFFETS, MODIFICATION ET RÉVISION DU PLAN MÉTROPOLITAIN ET DU SCHÉMA
CHAPITRE
I.0.2
BILAN NATIONAL DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CHAPITRE
I.0.3
POLITIQUE NATIONALE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CHAPITRE
I.1
LES COMMISSIONS CONJOINTES D’AMÉNAGEMENT
CHAPITRE
II
LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS
CHAPITRE
II.1
LES AUTRES RÈGLEMENTS DE CERTAINES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
CHAPITRE
II.2
LA PARTICIPATION PUBLIQUE
CHAPITRE
III
LE PLAN D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
IV
LES RÈGLEMENTS D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
V
LA CONSTITUTION DE COMITÉS CONSULTATIFS D’URBANISME
CHAPITRE
V.0.0.1
LA CONSTITUTION DE COMITÉS CONSULTATIFS EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CHAPITRE
V.0.1
LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES
CHAPITRE
V.1
LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE
CHAPITRE
VI
LES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE
VII
LA ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE
CHAPITRE
VIII
PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉLEVAGES PORCINS
TITRE
II
ADMINISTRATION
CHAPITRE
I
LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
CHAPITRE
II
LES AVIS DE LA COMMISSION
TITRE
II.1
RÈGLEMENTS DU MINISTRE
TITRE
III
SANCTIONS ET RECOURS
TITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES