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P-29, r. 1
- Règlement sur les aliments
Table des matières
À jour au 12 décembre 2023
CHAPITRE
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
1.1
APPLICATION — DÉFINITIONS
SECTION
1.2
ENREGISTREMENT
SECTION
1.3
PERMIS
SECTION
1.4
RÈGLES SANITAIRES
SECTION
1.5
FRAUDES ET INFRACTIONS
CHAPITRE
2
LIEUX, OPÉRATIONS, VÉHICULES
SECTION
2.1
LIEUX ET VÉHICULES
SECTION
2.2
OPÉRATIONS
SECTION
2.3
VÉHICULES
CHAPITRE
3
CONDITIONNEMENT ET VENTE
SECTION
3.1
DÉNOMINATION ET COMPOSITION
SECTION
3.2
RÉCIPIENTS ET EMBALLAGES
SECTION
3.3
INDICATIONS ET MARQUES
SECTION
3.4
DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE ET CANTINE AMBULANTE
CHAPITRE
4
(Abrogé)
SECTION
4.1
(Abrogée)
CHAPITRE
5
OEUFS EN COQUILLE ET OEUFS TRANSFORMÉS
SECTION
5.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES OEUFS EN COQUILLE
PARTIE
I
(Remplacée)
SECTION
5.2
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATION D’UN POSTE DE CLASSEMENT
SECTION
5.3
ENTREPOSAGE ET EMBALLAGE DES OEUFS EN COQUILLE
SECTION
5.3.A
(Remplacée)
SECTION
5.4
NORMES DE TRAÇABILITÉ DES OEUFS
SECTION
5.5
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OEUFS PONDUS PAR UNE ESPÈCE AUTRE QUE LA POULE DOMESTIQUE
SECTION
5.6
DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES OEUFS TRANSFORMÉS
SECTION
5.7
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION
SECTION
5.8
QUALITÉ, EMBALLAGE ET MARQUAGE DES OEUFS TRANSFORMÉS
CHAPITRE
6
VIANDES PROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE
CHAPITRE
7
VIANDES NON COMESTIBLES
CHAPITRE
8
PRODUITS DE L’ÉRABLE ET LEURS SUCCÉDANÉS
CHAPITRE
9
PRODUITS MARINS
CHAPITRE
10
PRODUITS D’EAU DOUCE
CHAPITRE
11
PRODUITS LAITIERS ET SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS
ANNEXE 1.2.A
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.A
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.B
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.C
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.D
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.E
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.A
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.B
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.C
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.D
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.E
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.F
(Abrogée)
ANNEXE 5.A
ANNEXE 5.B
ANNEXE 5.C
ANNEXE 5.D
TABLEAU 6.4.A
(Abrogé)
ANNEXE 6.4.B
(Abrogée)
ANNEXE 6.5.A
TABLEAU 6.6.A
ANNEXE 7.5.A
(Abrogée)
Annexe 8.A
EXIGENCES RELATIVES AU SIROP D’ÉRABLE DE «CATÉGORIE A»
Annexe 8.B
CLASSES DE COULEUR DU SIROP D’ÉRABLE DE «CATÉGORIE A»
ANNEXE 8.C
ANNEXE 8.D
(Abrogée)
ANNEXE 9.A
(Abrogée)
ANNEXE 9.B
(Abrogée)
ANNEXE 11.A
NORMES RELATIVES AU LAIT ET À LA CRÈME CRUS
ANNEXE 11.B
NORMES DE PASTEURISATION
ANNEXE 11.C
NORMES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS LAITIERS DANS UNE USINE, UN ENTREPÔT ET DANS UN VÉHICULE DE DISTRIBUTION
ANNEXE 11.D
NORMES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS DANS UNE USINE, UN ENTREPÔT ET DANS UN VÉHICULE DE DISTRIBUTION
ANNEXE 11.E
NORMES MICROBIOLOGIQUES DES PRODUITS LAITIERS APPLICABLES À LA VENTE AU DÉTAIL ET À LA RESTAURATION
ANNEXE 11.F
NORMES MICROBIOLOGIQUES DES SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS APPLICABLES A LA VENTE AU DÉTAIL ET À LA RESTAURATION