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Décisions des tribunaux
m-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I ATTRIBUTION DES QUOTAS
- CHAPITRE II TRANSFERT DE QUOTAS
- CHAPITRE III PRODUCTION ET MISE EN MARCHÉ
- CHAPITRE IV VÉRIFICATION DE LA PRODUCTION
- CHAPITRE V PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 1.1
- ANNEXE 1.2
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
- ANNEXE 4
- ANNEXE 4.1 FORMULAIRE D’INTENTION DE PRODUCTION
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
- ANNEXE 8
- ANNEXE 9 FICHE DE PRODUCTION
- Annexe 10 RAPPORT DE PRODUCTION D’OEUFS
