Retour
Imprimer...
R-20, r. 14.2
- Règlement sur les travaux bénévoles de construction
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
SECTION
II
TRAVAUX BÉNÉVOLES PAR DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION
SECTION
III
TRAVAUX BÉNÉVOLES AUTORISÉS À TOUTE PERSONNE