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R-11, r. 3
- Régime de prestations supplémentaires à l’égard des enseignants
Table des matières détaillée
À jour au 12 décembre 2023
SECTION
I
PRESTATIONS MINIMALES ACCORDÉES AU BÉNÉFICIAIRE D’UNE PENSION
SECTION
II
PRESTATIONS POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE OU MENTALE
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE