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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Masquer les détails
Alphanumérique Titre
M-4 Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
Texte complet
Table des matières détailléeÀ jour au 31 octobre 2020
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II CONSEIL PROVINCIAL D’ADMINISTRATION
  • SECTION III PROCÉDURE D’ÉLECTION
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Élection des administrateurs par régions
    • § 3 Élection des administrateurs par spécialités
  • SECTION IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • Annexe I  DESCRIPTION TERRITORIALE DES RÉGIONS
  • ANNEXE II 

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