Retour
Imprimer...
M-35.1, r. 208
- Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
ÉMISSION ET DÉTENTION DES QUOTAS
SECTION
II.1
(Abrogée).
SECTION
III
MALADIE DES VACHES LAITIÈRES, INVALIDITÉ ET DÉCÈS DE L’EXPLOITANT ET DOMMAGES AU BÂTIMENT D’ÉLEVAGE
SECTION
IV
ÉTABLISSEMENT DE LA PART DU QUOTA PROVINCIAL ET DE LA PART DU QUOTA FÉDÉRAL
SECTION
V
LIVRAISONS NON DÉCLARÉES
SECTION
VI
VARIATIONS DANS LES LIVRAISONS
SECTION
VII
NÉGOCIABILITÉ ET TRANSFERT DES QUOTAS PAR LE SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DES QUOTAS
SECTION
VIII
FONDS D’OPÉRATION DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTAS
SECTION
IX
TRANSFERT DE QUOTA HORS DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DES QUOTAS
SECTION
X
(Abrogée).
SECTION
XI
CONDITIONS ET SUSPENSION DES TRANSFERTS
SECTION
XII
RÉSERVES DE QUOTA
SECTION
XIII
(Abrogée)
SECTION
XIV
PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE EN PRODUCTION LAITIÈRE
§
1
Dispositions préliminaires
§
2
Admissibilité
§
3
Processus de dépôt d’une demande de prêt
§
4
Octroi du prêt
§
5
Remboursement du prêt de quota
§
6
Transfert et dispositions diverses
§
7
Dispositions transitoires
SECTION
XIV.1
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE D’ENTREPRISES LAITIÈRES
§
1
Dispositions préliminaires
§
2
Admissibilité
§
3
Processus de dépôt
§
4
Octroi du prêt
§
5
Remboursement du prêt de quota
§
6
Transfert et dispositions diverses
§
7
Dispositions transitoires
SECTION
XV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 0.1
(Abrogée)
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
(Abrogée)
ANNEXE 3
DEMANDE D’AIDE À LA RELÈVE EN PRODUCTION LAITIÈRE
ANNEXE 3.01
PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE EN PRODUCTION LAITIÈRE - SOMMAIRE DE LA RÉPARTITION DES ACTIONS
ANNEXE 3.1
PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE EN PRODUCTION LAITIÈRE - DÉCLARATION ANNUELLE
Annexe 4
RÉSOLUTION DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LE PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE D’ENTREPRISES LAITIÈRES
ANNEXE 5
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE D’ENTREPRISES LAITIÈRES
Annexe 6
DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE DÉTENANT DES INTÉRÊTS DANS L’ENTREPRISE
ANNEXE 6.1
GRILLE D’ÉVALUATION – PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
ANNEXE 6.2
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE D’ENTREPRISES LAITIÈRES – ATTESTATION DU CONSEILLER EN GESTION
Annexe 7
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE D’ENTREPRISES LAITIÈRES - DÉCLARATION ANNUELLE
ANNEXE 7.1
(Abrogée)