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m-35.1, r. 161
- Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
CHAPITRE
1
Contribution annuelle
CHAPITRE
2
CONTRIBUTIONS SPÉCIALES
SECTION
I
(Abrogée).
SECTION
II
(Intitulé abrogé)
CHAPITRE
3
DÉCLARATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
CHAPITRE
4
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
(Abrogée)