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M-35.1, r. 117.1 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec

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Alphanumérique Titre
M-35.1 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Texte complet
Table des matièresÀ jour au 1er août 2020
  • CHAPITRE 1 CONTRIBUTIONS
    • SECTION I Contribution pour l’administration et l’application du Plan conjoint et de ses règlements
    • SECTION II (Abrogée)
    • SECTION III CONTRIBUTION POUR LE FONDS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
  • CHAPITRE 2 MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE

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