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Décisions des tribunaux
a-33.3, r. 2 - Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-33.3 | Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain |
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
- CHAPITRE II ÉTABLISSEMENT DE LA REDEVANCE DE TRANSPORT
- CHAPITRE III RÈGLES D’ÉTABLISSEMENT DES ZONES PROPICES À L’ARTICULATION DE L’URBANISATION ET DES SERVICES TRANSPORT COLLECTIFS
- CHAPITRE IV EXONÉRATIONS
- CHAPITRE V OBLIGATIONS DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VI.1 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A TRACÉ ET STATIONS
- ANNEXE B ZONES
- ANNEXE C TAUX DE LA REDEVANCE DE TRANSPORT PAR MÈTRE CARRÉ DE SUPERFICIE DES TRAVAUX ASSUJETTIS
- ANNEXE D ASSUJETTISSEMENT D’UN RÉAMÉNAGEMENT DE BÂTIMENT EN LIEN AVEC UN CHANGEMENT D’USAGE
- ANNEXE E Formulaire relatif au Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain
- ANNEXE F FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT relatif au Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain
