S-18.3 - Loi sur la Société québécoise de développement des industries culturelles

Texte complet
chapitre S-18.3
Loi sur la Société québécoise de développement des industries culturelles
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES1er avril 1983
Le titre du chapitre S-18.3 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-10.01.