S-12.1 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
chapitre S-12.1
Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL15 mars 1989
La désignation alphanumérique de ce chapitre ayant été corrigée, on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-11.03.