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S-12.1 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

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Abrogée le 15 mars 1989
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-12.1
Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
La désignation alphanumérique de ce chapitre ayant été corrigée, on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-11.03.
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