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O-5 - Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse

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Abrogée le 1er janvier 2007
Ce document a valeur officielle.
chapitre O-5
Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse
Le titre du chapitre O-5 ayant été remplacé par le suivant: «Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro O-10.
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