O-5 - Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse

Texte complet
chapitre O-5
Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse
OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE1er janvier 2007
Le titre du chapitre O-5 ayant été remplacé par le suivant: «Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro O-10.