M-37.1 - Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs

Texte complet
chapitre M-37.1
Loi proclamant le Mois de l’histoire des Noirs
MOIS DE L’HISTOIRE DES NOIRS29 novembre 20061er février 2007
Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est responsable de l’application de la présente loi. Décret 917-2019 du 4 septembre 2019, (2019) 151 G.O. 2, 3975.
CONSIDÉRANT que la présence au Québec de personnes issues des communautés noires remonte à plus de 300 ans;
CONSIDÉRANT que l’apport de ces personnes à l’histoire du Québec est peu connu au sein de la population québécoise;
CONSIDÉRANT que la reconnaissance de cet apport concourt à renforcer la capacité d’agir et la fierté des personnes issues des communautés noires;
CONSIDÉRANT que la proclamation d’un mois de l’histoire des Noirs permet de sensibiliser la population à la contribution de ces communautés à l’histoire du Québec;
CONSIDÉRANT que cette sensibilisation permet d’encourager la pleine participation de tous à la société québécoise, de favoriser l’inclusion et l’ouverture au pluralisme et de renforcer le rapprochement interculturel entre tous les Québécois;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Le mois de février est proclamé Mois de l’histoire des Noirs.
2006, c. 35, a. 1.
2. (Omis).
2006, c. 35, a. 2.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 35 des lois de 2006, tel qu’en vigueur le 1er août 2008, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-37.1 des Lois refondues.