M-33 - Loi sur le ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu

Texte complet
chapitre M-33
Loi sur le ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu
TRAVAIL, MAIN-D’OEUVRE ET SÉCURITÉ DU REVENU1er octobre 1983
Le titre du chapitre M-33 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-19.1.