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M-21.1 - Loi sur le ministère des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles

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Abrogée le 1er mai 1998
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-21.1
Loi sur le ministère des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles
Le titre du chapitre M-21.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère des Relations internationales», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-25.1.1.
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