M-15.2.1 - Loi sur le ministère de l’Environnement

Texte complet
chapitre M-15.2.1
Loi sur le ministère de l’Environnement
ENVIRONNEMENT1er janvier 2007
Le titre du chapitre M-15.2.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-30.001.