M-15.01 - Loi sur le ministère de l’Emploi

Texte complet
chapitre M-15.01
Loi sur le ministère de l’Emploi
EMPLOI1er mai 1998
Le titre du chapitre M-15.01 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro F-3.1.1.1.