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M-15.01 - Loi sur le ministère de l’Emploi

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Abrogée le 1er mai 1998
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-15.01
Loi sur le ministère de l’Emploi
Le titre du chapitre M-15.01 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro F-3.1.1.1.
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