J-1.01 - Loi proclamant la Journée internationale de la paix

À jour au 20 février 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre J-1.01

Loi proclamant la Journée internationale de la paix

CONSIDÉRANT que les conflits armés prennent naissance dans l’esprit des êtres humains et que c’est dans l’esprit de ces êtres humains que doit être élevée la promotion de la paix;

CONSIDÉRANT que l’instauration du dialogue des cultures et des civilisations, comme l’affermissement de la solidarité entre les nations, sont de nature à réduire les tensions et à prévenir les conflits;

CONSIDÉRANT que la proclamation et la célébration de la Journée internationale de la paix contribuent à renforcer les idéaux de paix et de solidarité;

CONSIDÉRANT que, sur le plan international, plusieurs pays et peuples ont reconnu l’importance d’assurer le respect du principe du règlement pacifique des différends internationaux;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé qu’une Journée internationale de la paix serait observée chaque année le 21 septembre;

CONSIDÉRANT la volonté du Québec d’oeuvrer, particulièrement au sein de l’espace francophone, à la prévention de l’éclatement des crises et des conflits afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Le 21 septembre est proclamé Journée internationale de la paix.

2008, c. 1, a. 1.

2. (Omis).

2008, c. 1, a. 2.

ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 1 des lois de 2008, tel qu’en vigueur le 1er août 2008, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre J-1.01 des Lois refondues.