J-0.3 - Loi proclamant le Jour du tartan

Texte complet
chapitre J-0.3
Loi proclamant le Jour du tartan
JOUR DU TARTAN18 décembre 200318 décembre 2003
ATTENDU que les premiers immigrants écossais se sont établis au Québec il y a plus de 400 ans, ce qui fait d’eux l’un des peuples fondateurs du Québec;
Que la communauté écossaise du Québec a contribué de façon significative à l’essor économique, social et culturel du Québec;
Que les liens unissant la communauté écossaise aux autres Québécois sont profonds, sincères et constituent un exemple de l’amitié qui peut exister entre les communautés;
Que l’Assemblée nationale encourage tous les Québécois à être fiers de leur héritage culturel;
Que le 6 avril 1320 est la date de la signature de la Déclaration d’Arbroath établissant l’indépendance historique de l’Écosse et le droit des Écossais de choisir leur souverain;
Que cette date a une signification historique toute particulière pour tous les Écossais;
Que le tartan est un symbole écossais reconnu mondialement;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Le 6 avril de chaque année est proclamé Jour du tartan.
2003, c. 30, a. 1.
2. (Omis).
2003, c. 30, a. 2.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 30 des lois de 2003, tel qu’en vigueur le 1er mars 2004, à l’exception de l’article 2, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre J-0.3 des Lois refondues.