Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

J-0.1.1.1 - Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 20 février 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre J-0.1.1.1
Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979
CONSIDÉRANT que le régime khmer rouge, qui a dirigé le Cambodge de 1975 à 1979, fut responsable de la mort d’environ 1,7 million de personnes;
CONSIDÉRANT que les atrocités commises durant cette période ont forcé l’exil de nombreux Cambodgiens et que plus de 10 000 d’entre eux ont trouvé refuge au Québec en 1979 et durant la décennie suivante;
CONSIDÉRANT qu’une communauté cambodgienne est présente au Québec;
CONSIDÉRANT que la société québécoise est soucieuse de promouvoir les droits et libertés de la personne;
CONSIDÉRANT que la commémoration des crimes contre l’humanité perpétrés par les Khmers rouges vise à ce que l’horreur vécue par les personnes qui en ont été victimes s’inscrive dans la mémoire collective des Québécois;
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Le 19 septembre est proclamé Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.
2016, c. 11, a. 1.
2. (Omis).
2016, c. 11, a. 2.
© Gouvernement du Québec