V-1.2, r. 0.1 - Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route

Table des matières
Texte complet
chapitre V-1.2, r. 0.1
Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route
VÉHICULES HORS ROUTE — CIRCULATION DE CERTAINS VÉHICULES
Loi sur les véhicules hors route
(chapitre V-1.2, a. 47, par. 5).
V-1.2
6 décembre 20191er janvier 2020
1. En plus des véhicules hors route mentionnés à l’article 33.1 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2), sont autorisés à circuler dans les lieux énumérés aux paragraphes 1 à 4 de l’article 12.1 de cette loi, les véhicules hors route ayant:
1°  un moteur deux-temps;
2°  un moteur électrique;
3°  un moteur hybride.
2019-22A.M. 2019-22, a. 1.
2. (Omis).
2019-22A.M. 2019-22, a. 2.
RÉFÉRENCES
A.M. 2019-22, 2019 G.O. 2, 4973A