Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.1, r. 27 - Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

Table des matières

Texte complet

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre V-1.1, r. 27

Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

VALEURS MOBILIÈRES — ATTESTATION DE L’INFORMATION

Loi sur les valeurs mobilières

(chapitre V-1.1, a. 331.1).

V-1.1

011er 09septembre 2012

Règlement 52-109

(Vous êtes redirigé vers le site protégé de l’Autorité des marchés financiers.)