T-5, r. 15 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Texte complet
chapitre T-5, r. 15
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE — RÉGIONS — ÉLECTIONS
Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
(chapitre T-5, a. 3).
T-5
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65).
C-26
21 novembre 2012
Abrogé implicitement, 2012, c. 10, a. 17 et 18
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, le territoire est divisé en 6 régions électorales, chacune des régions étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:
Région électorale: Nombre d’administrateurs
1. Région de Montréal, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 6
2. Région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 3
3. Région de la Mauricie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec: 1
4. Région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec: 1
5. Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue: 1
6. Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine: 1
Décision 97-12-12, a. 1.
2. Le territoire de chacune des régions comprend le territoire de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:
Région électorale: Région administrative
1. Région de Montréal, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie: 06, 13, 14, 15 et 16
2. Région de Québec et de la Chaudière-Appalaches: 03 et 12
3. Région de la Mauricie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec: 04, 05 et 17
4. Région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec: 02, 09 et 10
5. Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue: 07 et 08
6. Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine: 01 et 11
Décision 97-12-12, a. 2.
3. (Périmé).
Décision 97-12-12, a. 3.
4. Malgré l’article 1, pour l’année 1998-1999, 4 administrateurs sont élus pour représenter la région électorale 1, 1 administrateur est élu pour représenter la région électorale 2, 1 pour une partie de la région électorale 3, soit les régions administratives 04 et 17 (Mauricie et Centre-du-Québec), 1 pour l’autre partie de la région électorale 3, soit la région administrative 05 (Estrie), 1 pour une partie de la région électorale 4, soit les régions administratives 02 et 09 (Saguenay—Lac-Saint-Jean et Côte-Nord), 1 pour une partie de la région électorale 5, soit la région administrative 07 (Outaouais), et 1 pour la région électorale 6.
Décision 97-12-12, a. 4.
5. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec (D. 1437-92, 92-09-23).
Décision 97-12-12, a. 5.
6. (Omis).
Décision 97-12-12, a. 6.
RÉFÉRENCES
Décision 97-12-12, 1998 G.O. 2, 1250
L.Q. 2008, c. 11, a. 212
L.Q. 2009, c. 35,a. 77
L.Q. 2012, c. 10, a. 1 et 20