T-5, r. 13 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Texte complet
chapitre T-5, r. 13
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE — STAGES — COURS DE PERFECTIONNEMENT
Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
(chapitre T-5, a. 3).
T-5
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. j).
C-26
21 novembre 2012
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du premier et du deuxième alinéa de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2009-03-26, a. 1.
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26) le cas suivant:
Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale qui n’a pas exercé la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale pendant au moins 700 heures au cours des 5 années précédant son inscription au tableau.
Décision 2009-03-26, a. 2.
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en radiologie (R.R.Q., 1981, c. T-5, r. 10).
Décision 2009-03-26, a. 3.
4. (Omis).
Décision 2009-03-26, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision 2009-03-26, 2009 G.O. 2, 1791
L.Q. 2009, c. 35, a. 77
L.Q. 2012, c. 10, a. 1 et 20