S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Texte complet
chapitre S-6.01, r. 7
Recueil des tarifs du transport privé par taxi
TRANSPORT PAR TAXI — TARIFS DU TRANSPORT PRIVÉ
Loi concernant les services de transport par taxi
(chapitre S-6.01, a. 60).
S-6.01
13 avril 20181er juin 2018
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, sec. I.
1. Le présent tarif s’applique à compter du 1er juin 2018 au transport privé par taxi à l’exclusion du transport effectué en vertu d’un permis de taxi spécialisé.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 1.
2. Lorsque l’automobile utilisée par le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi n’est pas munie d’un taximètre, la distance parcourue avec un client est mesurée au moyen de l’odomètre.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 2.
3. Un chauffeur de taxi ne peut réclamer pour le prix d’une course un montant supérieur à celui calculé conformément au présent tarif.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 3.
4. Pour l’application du présent tarif, l’expression «heure ou fractions d’heure d’attente» signifie le temps durant lequel un taxi est immobilisé ou circule à moins de 22,2857 km par heure lors d’une course.
Le nombre 22,2857 provient de la division du tarif horaire (39,00 $) par le tarif au kilomètre (1,75 $) prévu à l’article 6.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 4.
SECTION II
TARIFS GÉNÉRAUX
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, sec. II.
5. Les tarifs généraux sont applicables au transport privé effectué par les titulaires de permis de propriétaire de taxi dans l’ensemble du Québec, sous réserve de l’application des tarifs particuliers.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 5.
6. Le prix d’une course calculé par le taximètre est le suivant:
 À la prise en chargePar kilomètre parcouru avec un clientPar heure ou fractions d’heure d’attente
Prix de base3,05 $1,52 $33,92 $
TPS de 5%0,15 $0,08 $1,70 $
TVQ de 9,975%0,30 $0,15 $3,38 $
Tarif au taximètre3,50 $1,75 $39,00 $
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 6.
7. Le prix d’une course calculé par l’odomètre est le suivant:
 À la prise en chargePar kilomètre parcouru avec un clientPar heure ou fractions d’heure d’attente
Prix de base0,00 $1,52 $33,92 $
TPS de 5%0,00 $0,08 $1,70 $
TVQ de 9,975%0,00 $0,15 $3,38 $
Tarif au taximètre0,00 $1,75 $39,00 $
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 7.
SECTION III
TARIFS PARTICULIERS
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, sec. III.
§ 1.  — Tarifs applicables au transport dont l’origine ou la destination est l’aéroport international de Montréal-Trudeau
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, ss. 1.
8. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport et le centre-ville de Montréal, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
Prix forfaitaire de base35,66 $
TPS de 5%1,78 $
TVQ de 9.975%3,56 $
Prix forfaitaire total41,00 $
Ce prix est applicable lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.
Pour l’application du présent article, le centre-ville de Montréal est délimité comme suit :
— à l’ouest: l’avenue Atwater jusqu’au canal Lachine; le canal Lachine jusqu’au pied de la rue de Condé; la rue de Condé jusqu’à la rue St-Patrick; la rue St-Patrick, vers l’est, jusqu’à la rue Bridge; la rue Bridge jusqu’au pont Victoria;
— à l’est: l’avenue Papineau;
— au sud: les immeubles situés sur l’avenue Pierre-Dupuy jusqu’au pont de la Concorde;
— au nord: l’avenue des Pins; la rue Saint-Denis, de l’avenue des Pins à la rue Cherrier; la rue Cherrier, de la rue Saint-Denis à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke, de la rue Cherrier à l’avenue Papineau.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Montréal.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 8.
9. Un chauffeur de taxi doit calculer le prix d’une course au taximètre après avoir effectué un premier arrêt pour laisser descendre un client ou lorsqu’il ramasse des clients à plus d’un endroit.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 9.
10. Le prix minimum pour une course dont l’origine est l’aérogare principale de l’aéroport international de Montréal-Trudeau est de 17,45 $, comprenant la TPS et la TVQ.
Toute lecture au taximètre d’un montant inférieur est réputée être de 17,45 $.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 10.
§ 2.  — Tarifs applicables à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, ss. 2.
11. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport Jean-Lesage et le centre-ville de Québec, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
Prix forfaitaire de base30,52 $
TPS de 5%1,53 $
TVQ de 9,975%3,05 $
Prix forfaitaire total35,10 $
Pour l’application du présent article, le centre-ville de Québec est délimité comme suit:
— au nord: l’autoroute Félix-Leclerc;
— à l’est: l’avenue d’Estimauville et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent;
— au sud: le fleuve Saint-Laurent;
— à l’ouest: l’autoroute Laurentienne; la rue Saint-Anselme jusqu’à la rue des Commissaires; la rue des Commissaires; le boulevard Langelier; la Côte-de-Salaberry; l’avenue de Salaberry et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Québec.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 11.
12. Le prix d’une course en provenance de l’aérogare principale de l’aéroport international Jean-Lesage de Québec à destination de la zone de Ste-Foy, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
Prix forfaitaire de base13,40 $
TPS de 5%0,67 $
TVQ de 9,975%1,33 $
Prix forfaitaire total15,40 $
Ces tarifs sont applicables lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.
Pour l’application du présent article, la zone de Sainte-Foy est délimitée comme suit:
— au nord: le rang Sainte-Anne; la route de l’Aéroport; l’avenue Sainte-Geneviève;
— à l’est: l’autoroute Henri IV;
— au sud: l’autoroute Charest;
— à l’ouest: l’avenue Jean-Gauvin; le boulevard Wilfrid- Hamel; la rue des Champs Élysées et leur prolongement entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Charest. Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie de la zone de Sainte-Foy.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 12.
13. Un chauffeur de taxi doit calculer le prix d’une course au taximètre après avoir effectué un premier arrêt pour laisser descendre un client ou lorsqu’il ramasse des clients à plus d’un endroit.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 13.
§ 3.  — Tarifs applicables aux agglomérations Fermont 297201 et Baie-James (Radisson) 299101
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, ss. 3.
14. Le prix d’une course calculé par odomètre est le suivant:
 À la prise en chargePar kilomètre parcouru avec un clientPar heure ou fractions d’heure d’attente
Prix de base0,00 $2,09 $33,92 $
TPS de 5%0,00 $0,10 $1,70 $
TVQ de 9,975%0,00 $0,21 $3,38 $
Tarif au taximètre0,00 $2,40 $39,00 $
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 14.
15. Le prix minimum pour une course dont l’origine ou la destination est située dans l’une ou l’autre de ces agglomérations est de 6,55 $, comprenant la TPS et la TVQ. Toute lecture d’un montant inférieur est réputée être de 6,55 $.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 15.
§ 4.  — Tarifs applicables à l’agglomération de Saint-Augustin 298206 (Basse-Côte-Nord)
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, ss. 4.
16. Le prix d’une course entre l’aéroport ou le quai de Saint-Augustin et l’agglomération de Saint-Augustin ainsi qu’entre l’aéroport de Saint-Augustin et la réserve de Pakuashipi est de 8,20 $, comprenant la TPS et la TVQ, par personne par course.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 16.
SECTION IV
DISPOSITIONS FINALES
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, sec. IV.
17. (Omis en partie).
Ces tarifs remplacent ceux décrits au Recueil des tarifs du transport privé par taxi (RTTP),(chapitre S-6.01 r. 6) .
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 17.
RÉFÉRENCES
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, 2018 G.O. 2, 3799