S-4.2, r. 9 - Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
chapitre S-4.2, r. 9
Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX — ÉTABLISSEMENTS DÉSIGNÉS
Loi sur les services de santé et les services sociaux
(chapitre S-4.2, a. 508).
S-4.2
1er septembre 2012
1. Conformément à l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), les établissements dont le nom apparaît en annexe sont désignés comme étant tenus de rendre accessibles aux personnes d’expression anglaise, les services de santé et les services sociaux en langue anglaise.
D. 919-2006, a. 1.
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DÉSIGNÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 508 DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX (chapitre S-4.2)
Région 03 – Capitale-Nationale
Saint Brigid’s Home Inc.
Région 05 – Estrie
Centre d’accueil Dixville Inc.
Centre de santé et de services sociaux - Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
Foyer Wales
Région 06 – Montréal
C.H.S.L.D. Bayview Inc.
Centre d’accueil Héritage Inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) Inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée de St-Andrew-de-Father-Dowd-et-de-St-Margaret
Centre d’hébergement et de soins de longue durée du Château-sur-le-Lac-de-Sainte-Geneviève Inc.
Centre de réadaptation Constance-Lethbridge
Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal
Centre de réadaptation Mackay
Centre de santé et de services sociaux Cavendish
Centre de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île
Centre de santé et de services sociaux de la Montagne
Centre de soins prolongés Grace Dart
Centre hospitalier de St. Mary
Centre Miriam
Centre universitaire de santé McGill
CHSLD Juif de Montréal
Havre-Jeunesse
Hôpital Catherine Booth de l’Armée du Salut
Hôpital Douglas
Hôpital Mont Sinaï
Hôpital Shriners pour enfants (Québec) Inc.
L’association montréalaise pour les aveugles
L’hôpital de réadaptation Lindsay
L’hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis
La corporation du centre hospitalier gériatrique Maimonides
Les centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
Les résidences montréalaises de l’Église unie pour personnes âgées
Maison Elizabeth
88980 Canada Inc. (Manoir Beaconsfield)
Région 07 – Outaouais
Centre de santé et de services sociaux des Collines pour l’installation suivante:
— Centre hospitalier Gatineau Memorial
Centre de santé et de services sociaux du Pontiac
Région 09 – Côte-Nord
Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
Région 13 – Laval
Hôpital Juif de réadaptation
Région 14 – Lanaudière
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather Inc.
Région 15 – Laurentides
La résidence de Lachute
Région 16 – Montérégie
Centre d’hébergement C.P.L. Argyle Inc.
Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Laurent
Pavillon Foster
D. 919-2006, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 919-2006, 2006 G.O. 2, 4943