S-4.2, r. 25 - Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé

Texte complet
chapitre S-4.2, r. 25
Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX — TRAITEMENTS MÉDICAUX SPÉCIALISÉS
Loi sur les services de santé et les services sociaux
(chapitre S-4.2, a. 333.1).
S-4.2
1er septembre 2012
1. Pour l’application de l’article 333.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), constitue un traitement médical spécialisé:
1°  tout traitement mentionné à la partie I de l’annexe, quel que soit le type d’anesthésie utilisé lors de ce traitement;
2°  tout traitement mentionné à la partie II de l’annexe, lorsque dispensé sous anesthésie générale ou sous anesthésie régionale du type tronculaire ou du type bloc à la racine d’un membre, excluant le bloc digital;
3°  (paragraphe abrogé).
A.M. 2008-08, a. 1; L.Q. 2009, c. 29, a. 38.
2. À moins d’être dispensé dans une installation maintenue par un établissement dans le cadre de sa mission, un traitement médical spécialisé ne peut être effectué ailleurs que dans un centre médical spécialisé et que dans la seule mesure où il est indiqué expressément au permis qui lui est délivré conformément à l’article 437 de la Loi.
A.M. 2008-08, a. 2.
3. Un traitement médical spécialisé dont la durée d’hébergement postopératoire habituellement requise est de plus de 24 heures de même que l’arthroplastie-prothèse de la hanche ou du genou ne peuvent être dispensés que dans un centre médical spécialisé visé au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 333.3 de la Loi.
A.M. 2008-08, a. 3.
4. (Omis).
A.M. 2008-08, a. 4; A.M. 2008-017; D. 1029-2009.
ANNEXE
(a.1)
PARTIE I
LISTE DES TRAITEMENTS MÉDICAUX SPÉCIALISÉS DISPENSÉS SANS ÉGARD AU TYPE D’ANESTHÉSIE UTILISÉ
1° Chirurgies esthétiques:
1.1 Liposuccion
1.2 Lipoinjection
2° (paragraphe abrogé)
PARTIE II
LISTE DES TRAITEMENTS MÉDICAUX SPÉCIALISÉS DISPENSÉS SOUS ANESTHÉSIE GÉNÉRALE OU SOUS ANESTHÉSIE RÉGIONALE DU TYPE TRONCULAIRE OU DU TYPE BLOC À LA RACINE D’UN MEMBRE, EXCLUANT LE BLOC DIGITAL
3° Chirurgies mammaires:
3.1 Mastectomie chez la femme et chez l’homme
3.2 Exérèse de prothèse/capsulectomie
3.3 Augmentation mammaire
3.4 Réduction mammaire
3.5 Autre reconstruction mammaire
4° Chirurgies esthétiques:
4.1 Lipectomie abdominale
4.2 Abdominoplastie/redrapage cutané autres régions
4.3 Rhytidectomie (modelage facial)
5° Chirurgies orthopédiques:
5.1 Chirurgie pour lésions bénignes des os, muscles, ligaments, tendons, bourses synoviales et fascias et arthroplastie d’hallux
5.2 Exérèse de fil, clou, plaque et vis
5.3 Arthrotomie ou arthroscopie diagnostique ou thérapeutique, excluant la colonne vertébrale
5.4 Chirurgie pour maladie de Dupuytren
5.5 Chirurgie pour tunnel carpien
5.6 Reconstruction ligamentaire du genou
5.7 Acromioplastie, reconstruction de la coiffe
6° Chirurgies des voies respiratoires supérieures:
6.1 Chirurgie du nez pour lésions bénignes ou troubles respiratoires
6.2 Rhinoplastie
6.3 Chirurgie des sinus
7° Chirurgies des systèmes vasculaire et lymphatique:
7.1 Ligature, section et exérèse pour varices
7.2 Excision de ganglions superficiels
8° Chirurgies du système digestif:
8.1 Chirurgie des lèvres, de la bouche et de la langue pour lésions bénignes ou précancéreuses
8.2 Chirurgie anorectale pour fissure, fistule, hémorroïdes ou prolapsus
8.3 Excision de glandes salivaires pour lésions bénignes
8.4 Laparoscopie diagnostique
8.5 Chirurgie herniaire
8.6 Chirurgie bariatrique
9° Chirurgies gynécologiques:
9.1 Exérèse de kystes, de tumeurs bénignes ou malignes
9.2 Plastie des petites et grandes lèvres
9.3 Cure de cystocèle toute voie d’approche, entérocèle ou rectocèle
9.4 Ligature tubaire toute voie d’approche
9.5 Dilatation et curetage
9.6 Hystéroscopie diagnostique et thérapeutique
9.7 Laparoscopie diagnostique et thérapeutique
9.8 Hystérectomie vaginale simple
9.9 Salpingo-ovariectomie ou ovariectomie toute voie d’approche
10° Chirurgies du système nerveux:
10.1 Chirurgie pour lésion ou réparation de nerfs périphériques
11° Chirurgies de l’appareil visuel:
11.1 Au laser
11.2 Kératectomie superficielle de la cornée
11.3 Exérèse de lésions cutanées de la paupière
11.4 Blépharoplastie
11.5 Tarsorraphie et séparation des paupières
11.6 Chirurgie pour strabisme
11.7 Chirurgie de la rétine
12° Chirurgies de l’appareil auditif:
12.1 Réparation d’oreilles décollées (prominauris)
13° Chirurgies à des fins de transsexualisme:
13.1 Vaginoplastie
13.2 Phalloplastie avec insertion de prothèse pénienne
13.3 Scrotoplastie avec insertion de prothèses testiculaires
14° Chirurgies cutanées:
14.1 Chirurgie pour abcès, tumeur, kyste, plaie, fistule superficielle ou profonde, glandes sudoripares, avec ou sans greffe, et débridement de plaie
14.2 Greffe
14.3 Correction chirurgicale ou au laser de cicatrices
14.4 Exérèse avec ou sans plastie de sinus pilonidal
15 ° Biopsies mammaires
A.M. 2008-08, Ann; D. 223-2010; D. 706-2010, a. 1.
RÉFÉRENCES
A.M. 2008-08, 2008 G.O. 2, 4027
A.M. 2008-017, 2008 G.O. 2, 6617
L.Q. 2009, c. 29
D. 1029-2009, 2009 G.O. 2, 4759
D. 223-2010, 2010 G.O. 2, 1110
D. 706-2010, 2010 G.O. 2, 3715