S-4.2, r. 14 - Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

Texte complet
chapitre S-4.2, r. 14
Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX — COMITÉS RÉGIONAUX — ACCÈS
Loi sur les services de santé et les services sociaux
(chapitre S-4.2, a. 510).
S-4.2
1er septembre 2012
1. Les comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise suivants sont institués:
1°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise du Bas-Saint-Laurent (01);
2°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02);
3°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la Capitale-Nationale (03);
4°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04);
5°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de l’Estrie (05);
6°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Montréal (06);
7°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de l’Outaouais (07);
8°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de l’Abitibi-Témiscamingue (08);
9°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la Côte-Nord (09);
10°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise du Nord-du-Québec (10);
11°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11);
12°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Chaudière-Appalaches (12);
13°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Laval (13);
14°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Lanaudière (14);
15°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise des Laurentides (15);
16°  le Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la région de la Montérégie (16).
D. 623-93, a. 1.
2. (Omis).
D. 623-93, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 623-93, 1993 G.O. 2, 3393