S-17.1, r. 2.1 - Règlement sur la signature de certains documents de la Société québécoise des infrastructures

Table des matières
Texte complet
chapitre S-17.1, r. 2.1
Règlement sur la signature de certains documents de la Société québécoise des infrastructures
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC — SIGNATURE DE CERTAINS DOCUMENTS
27 novembre 2013
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre I-8.3, r. 3.