S-17.1, r. 1 - Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures

Texte complet
chapitre S-17.1, r. 1
Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC — POUVOIRS CONTRACTUELS
27 novembre 2013
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre I-8.3, r. 1.