P-9.001, r. 1.1 - Arrêté ministériel concernant la désignation des infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé

Texte complet
chapitre P-9.001, r. 1.1
Arrêté ministériel concernant la désignation des infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES À PÉAGE — ENTENTE — PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport
(chapitre P-9.001, a. 12).
P-9.001
1er décembre 2012
1. Sont désignées en tant qu’infrastructures routières à péage:
1°  le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies;
2°  le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent.
A.M. 2012-10, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel concernant la désignation d’infrastructure routière à péage exploitée en vertu d’une entente de partenariat public-privé (chapitre P-9.001, r. 1).
A.M. 2012-10, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2012-10, a. 3.
RÉFÉRENCES
A.M. 2012-10, 2012 G.O. 2, 5428