P-9, r. 18 - Règlement sur l’établissement du parc national des Monts-Valin

Table des matières
Texte complet
chapitre P-9, r. 18
Règlement sur l’établissement du parc national des Monts-Valin
PARC NATIONAL DES MONTS-VALIN
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2).
P-9
1er septembre 2012
1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national des Monts-Valin.
D. 1036-96, a. 1; Erratum, 1996 G.O. 2, 5499.
2. Ce parc est classifié comme parc national.
D. 1036-96, a. 2; Erratum, 1996 G.O. 2, 5499.
3. (Omis).
D. 1036-96, a. 3; Erratum, 1996 G.O. 2, 5499.
ANNEXE
(a. 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHICOUTIMI
PARC NATIONAL DES MONTS-VALIN
Deux territoires situés dans le cadastre officiel des cantons de: Gagné, Chardon, Silvy, Saint-Germains et Harvey, dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, ayant une superficie totale de 153,6 km2.
Avant-Propos
Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.
Les coordonnées mentionnées dans cette description technique sont relatives au système de coordonnées officielles planes du Québec (S.C.O.P.Q.), issues de la projection Mercator transverse modifiée (MTM) fuseau 7, Nad 83 et ont été saisies à partir des supports numériques à l’échelle 1:20 000 émis par le ministère des Ressources naturelles du Québec.
Le périmètre de chacun de ces deux territoires, considérant ce qui précède, se définit ainsi:
Premier périmètre
Partant du point «1» situé dans le canton de Chardon, sur la limite ouest de l’emprise de la route forestière L-200, point dont les coordonnées sont:
5 376 869 m N et 288 168 m E.
De ce point «1», vers l’ouest, suivre une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les points «2», «3», «4», «5», «6», «7», «8» et «9» dont les coordonnées sont:
2. 5 377 375 m N et 285 865 m E;
3. 5 377 612 m N et 285 664 m E;
4. 5 377 857 m N et 284 883 m E;
5. 5 377 848 m N et 284 270 m E;
6. 5 377 591 m N et 283 249 m E;
7. 5 377 469 m N et 282 340 m E;
8. 5 377 334 m N et 282 227 m E;
9. 5 377 061 m N et 281 187 m E.
Ce dernier point est situé sur la rive droite d’un ruisseau intermittent se déversant dans le ruisseau Le Petit Bras.
Du point «9», vers le nord, suivre le ruisseau intermittent, de façon à l’inclure, jusqu’au point «10» dont les coordonnées sont:
5 377 361 m N et 281 209 m E.
Du point «10», vers le nord, suivre une droite jusqu’au point «11» situé sur la rive gauche d’un ruisseau intermittent, point dont les coordonnées sont:
5 377 511 m N et 281 247 m E.
Du point «11», vers le nord, suivre la rive gauche de ce ruisseau jusqu’à la rencontre avec la rive droite d’un autre ruisseau, soit le point «12» dont les coordonnées sont:
5 378 464 m N et 281 135 m E.
Du point «12», vers le sud-ouest, suivre ce ruisseau, de façon à l’inclure, jusqu’au point «13» dont les coordonnées sont:
5 378 453 m N et 280 611 m E.
Du point «13», ouest, suivre une droite jusqu’au point «14» situé sur la rive gauche d’un ruisseau, point dont les coordonnées sont:
5 378 453 m N et 280 411 m E.
Du point «14», vers l’ouest puis le sud-ouest, suivre ce ruisseau, de façon à l’inclure, jusqu’à la rive nord du lac Balancine; vers l’ouest, contourner le lac Balancine, de façon à l’exclure, jusqu’au point «15» dont les coordonnées sont:
5 378 428 m N et 279 734 m E.
Du point «15», vers le nord-ouest, suivre une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les points: «16», «17» et «18». Les coordonnées de ces points sont les suivants:
16. 5 378 476 m N et 279 391 m E;
17. 5 379 100 m N et 278 467 m E;
18. 5 379 745 m N et 277 936 m E.
Ce dernier point est situé à dix mètres (10 m) au nord de la rive d’un cours d’eau.
Du point «18», vers le nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 10 m de la rive de ce cours d’eau, de façon à exclure celui-ci, jusqu’à sa source, soit le point «19» dont les coordonnées sont:
5 381 685 m N et 274 950 m E.
Du point «19», vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la rive gauche de la rivière Valin, soit le point «20» dont les coordonnées sont:
5 382 682 m N et 273 625 m E.
Du point «20», en direction générale nord-ouest, suivre la rivière Valin de façon à l’exclure jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la rive gauche de la rivière Saint-Louis. De là, en direction générale nord-ouest, ledit prolongement et la rive gauche de la rivière Saint-Louis, jusqu’à la rencontre avec la rive gauche d’un ruisseau soit le point «21» dont les coordonnées sont:
5 389 754 m N et 273 356 m E.
Du point «21», en direction générale sud-est, suivre ce ruisseau, de façon à l’exclure, tout en passant par les points «22» et «23» jusqu’au point «24».
Les coordonnées de ces points sont:
22. 5 389 717 m N et 273 713 m E;
23. 5 389 305 m N et 274 289 m E;
24. 5 389 084 m N et 275 025 m E.
Du point «24», vers le sud-est puis le nord-est, suivre une ligne brisée passant par les points «25» et «26» dont les coordonnées sont:
25. 5 388 847 m N et 275 491 m E;
26. 5 389 366 m N et 276 315 m E.
Ce dernier point est situé à trente mètres (30 m) au sud de la rive d’un petit lac.
Du point «26», vers l’est, suivre une ligne parallèle et distante de trente mètres (30 m) de la rive du lac, de façon à exclure ce lac jusqu’à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de 30 m de la rive gauche d’un tributaire, soit le point «27» dont les coordonnées sont:
5 389 405 m N et 276 388 m E.
Du point «27», vers l’est, suivre cette ligne parallèle au tributaire, jusqu’au point «28» dont les coordonnées sont:
5 389 362 m N et 277 016 m E.
Du point «28», vers l’est, suivre une ligne brisée passant par les points «29» et «30» dont les coordonnées sont:
29. 5 389 426 m N et 277 455 m E;
30. 5 389 423 m N et 277 947 m E.
Ce dernier point est situé sur la rive nord d’un petit lac sans nom.
Du point «30», vers le sud-est, contourner ce lac, de façon à l’inclure, la rive gauche de son émissaire, un petit lac sans nom de façon à l’inclure, la rive gauche d’un tributaire du lac Maurice, le lac Maurice, de façon à l’inclure, la rive gauche de son émissaire jusqu’à la rive ouest du lac aux Canots. Cette limite passe successivement par les points «31», «32», «33», «34», «35», «36» et «37» dont les coordonnées sont:
31. 5 389 386 m N et 277 984 m E;
32. 5 389 305 m N et 278 177 m E;
33. 5 389 257 m N et 278 273 m E;
34. 5 388 888 m N et 278 674 m E;
35. 5 388 940 m N et 278 794 m E;
36. 5 388 976 m N et 278 811 m E;
37. 5 388 431 m N et 279 567 m E.
Du point «37», vers le sud-est, contourner le lac aux Canots, de façon à l’exclure, jusqu’au point «38» dont les coordonnées sont:
5 388 337 m N et 279 609 m E.
Du point «38», vers le sud-est, suivre une droite selon un gisement de 111º10′ jusqu’à la rencontre avec la rive est du lac aux Canots; vers le sud-est, contourner ce lac et suivre la rivière Bras des Canots, de façon à les inclure, jusqu’à la rencontre avec la rive droite d’un tributaire dudit lac; vers l’est, suivre ce tributaire, de façon à l’inclure, jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise de la route du Bras-des-Canots, soit le point «39» dont les coordonnées sont:
5 388 252 m N et 279 683 m E.
Du point «39», vers le nord-est, suivre la limite de l’emprise de la route du Bras-de-Canots, de façon à l’inclure, jusqu’à la rencontre avec la rive droite d’un tributaire de la baie d’Alexis, soit le point «40» dont les coordonnées sont:
3 388 431 m N et 282 361 m E.
Du point «40», vers le nord-ouest, suivre la rive droite dudit tributaire en passant par le point «41», et la baie d’Alexis, de façon à l’exclure, jusqu’à la limite nord de cette baie, soit jusqu’au point «42» dont les coordonnées sont:
41. 5 388 632 m N et 282 310 m E;
42. 5 390 336 m N et 281 460 m E.
Du point «42», vers le nord-ouest, puis en direction générale nord-est, suivre une ligne brisée passant successivement par les points «43», «44», «45», «46» et «47» dont les coordonnées sont:
43. 5 390 741 m N et 281 170 m E;
44. 5 390 813 m N et 282 104 m E;
45. 5 391 860 m N et 282 228 m E;
46. 5 392 078 m N et 282 541 m E;
47. 5 392 928 m N et 283 126 m E.
Ce dernier point est situé sur la limite sud de l’emprise de la route forestière L-201 près de la limite est de la culée du pont.
Du point «47», vers le sud-est, suivre la limite de l’emprise de la route forestière L-201, de façon à l’exclure, jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise de la route du Bras-des-Canots soit le point «51» dont les coordonnées sont:
5 391 787 m N et 286 614 m E.
Du point «51», vers le sud-ouest, suivre la limite de l’emprise de la route du Bras-des-Canots, de façon à l’exclure, jusqu’à la rencontre avec la rive droite d’un tributaire du lac Martin-Valin, soit le point «94» dont les coordonnées sont:
Du point «94», vers l’est, suivre la rive droite de ce tributaire jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise de la route Bras-des-Canots, soit le point 95 dont les coordonnées sont:
5 390 583 m N et 285 489 m E.
Du point «95», vers le sud-ouest, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’inclure, jusqu’à la rencontre avec la rive gauche d’un des tributaires du lac Martin-Valin, soit le point 52 dont les coordonnées sont:
5 389 651 m N et 284 674 m E;
Du point «52», vers l’est, suivre la rive gauche de ce dernier tributaire jusqu’au point «53» dont les coordonnées sont:
5 389 634 m N et 285 976 m E;
Du point «53», vers l’est, suivre une droite jusqu’au point «54» dont les coordonnées sont:
5 389 624 m N et 286 257 m E.
Du point «54», vers le nord-est, suivre une chaîne de ruisseaux et de lacs, de façon à les exclure, tout en passant par les points «55», «56», «57», «58» et dont les coordonnées sont:
55. 5 389 745 m N et 286 420 m E;
56. 5 389 774 m N et 286 429 m E;
57. 5 389 755 m N et 286 570 m E;
58. 5 389 851 m N et 286 867 m E.
Ce dernier point est situé sur la rive sud-ouest du lac de Dieppe.
Du point «58», vers le sud-est, contourner le lac de Dieppe et suivre son émissaire, de façon à les exclure, jusqu’au point «59» dont les coordonnées sont:
5 389 561 m N et 287 105 m E.
Du point «59», vers l’est, suivre une droite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise de la route forestière L-201, soit le point «60» dont les coordonnées sont:
5 389 557 m N et 287 118 m E.
Du point «60», en direction générale sud-ouest puis sud-est, suivre la limite de l’emprise de la route forestière L-201, de façon à l’exclure, jusqu’au point «61» dont les coordonnées sont:
5 380 073 m N et 285 934 m E.
Du point «61», vers le sud-est puis le sud, suivre la limite ouest de l’emprise de la route forestière L-201 puis la limite ouest de l’emprise de la route passant par les points «62» et «63». Les coordonnées de ces points sont:
62. 5 379 305 m N et 286 132 m E;
63. 5 378 045 m N et 286 015 m E.
Du point «63», vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point «64» dont les coordonnées sont:
5 377 757 m N et 286 232 m E.
Ce point est situé sur la rive ouest d’un petit lac sans nom.
Du point «64», vers l’est, contourner ce dernier lac, de façon à l’inclure, jusqu’à son extrémité est, soit le point «65» dont les coordonnées sont:
5 377 735 m N et 286 425 m E.
Du point «65», vers l’est, suivre une droite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise de la route forestière L-201, soit le point «66» dont les coordonnées sont:
5 377 691 m N et 287 997 m E.
Du point «66», vers le sud-est puis le sud, suivre la limite de l’emprise des routes forestières L-201 et L-200, de façon à les exclure, jusqu’au point de départ, soit le point «1».
Est aussi comprise dans ce territoire: la parcelle de terrain située en bordure du lac Morin, identifiée par les numéros «48», «49», «50» sur le plan annexé et bornée comme suit:
Vers le nord, par la rive sud du lac Morin; vers l’est, par la limite est du lot de villégiature portant le numéro de bail 43 247; vers le sud-ouest, par la limite nord-est de l’emprise de la route forestière L-201.
Superficie de ce territoire: 134,9 km2.
Deuxième périmètre
Partant du point «68» situé dans la partie sud-est du canton de Chardon, sur la limite est de l’emprise de la route forestière L-200, à l’intersection avec la limite est de l’emprise d’une autre route forestière, point dont les coordonnées S.C.O.P.Q. sont:
5 377 853 m N et 288 396 m E.
Du point «68», est, suivre une droite jusqu’au point «69» situé à 30 m de la limite est de cette dernière route forestière, point dont les coordonnées sont:
5 377 852 m N et 288 414 m E.
Du point «69», vers le sud, le sud-est puis le nord-est, suivre une ligne parallèle et distante de 30 m de la limite de l’emprise de la route forestière, de façon à l’inclure, tout en passant par les points «70», «71», «72». Les coordonnées de ces points sont:
70. 5 377 570 m N et 288 383 m E;
71. 5 377 470 m N et 288 486 m E;
72. 5 378 911 m N et 289 314 m E.
Du point «72», vers le nord, suivre une droite jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise d’une route forestière, soit le point «73» dont les coordonnées sont:
5 379 973 m N et 289 400 m E.
Du point «73», vers le nord-est puis le sud-est, suivre la limite de l’emprise de la route précitée et de la route forestière L-200, de façon à les exclure, jusqu’à la rencontre avec une ligne parallèle et distante de trente mètres (30 m) de la limite est de l’emprise d’une route forestière, soit le point «74» dont les coordonnées sont:
5 379 773 m N et 290 233 m E.
Du point «74», vers le sud-ouest, suivre cette dernière ligne parallèle à la route forestière précitée jusqu’au point «75» situé à 30 m à l’est de la rive gauche de l’émissaire du lac Poulin, point dont les coordonnées sont:
5 379 360 m N et 289 739 m E.
Du point «75», vers le sud, suivre une ligne parallèle et distante de 30 m de la rive gauche de l’émissaire du lac Poulin jusqu’au point «76» dont les coordonnées sont:
5 378 689 m N et 289 697 m E.
Du point «76», vers le nord-est, le sud-est puis le sud-ouest, suivre une ligne brisée passant par les points: «77», «78», «79», «80», «81», «82», «83», «84» et «85». Les coordonnées de ces points sont:
77. 5 379 425 m N et 290 918 m E;
78. 5 380 132 m N et 291 957 m E;
79. 5 381 140 m N et 292 858 m E;
80. 5 381 477 m N et 293 275 m E;
81. 5 380 988 m N et 293 671 m E;
82. 5 380 762 m N et 294 134 m E;
83. 5 379 758 m N et 293 645 m E;
84. 5 379 468 m N et 293 314 m E;
85. 5 378 462 m N et 292 018 m E.
Ce dernier point est situé à 30 m à l’est de la rive gauche d’un ruisseau.
Du point «85», vers le sud puis le sud-est, suivre selon une ligne parallèle et distante de trente mètres (30 m), la rive gauche ou est d’une chaîne de lacs et de ruisseaux jusqu’à son prolongement sur la rive droite de la rivière Sainte-Marguerite, soit le point «86» dont les coordonnées sont:
5 374 423 m N et 293 156 m E.
Du point «86», vers le sud-est, suivre la rivière Sainte-Marguerite, de façon à l’exclure, jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise d’une route forestière traversant cette rivière, soit le point «87» dont les coordonnées sont:
5 374 324 m N et 293 366 m E.
Du point «87», vers le sud-ouest puis le nord-ouest, suivre la limite de l’emprise de cette route forestière, de façon à l’exclure, tout en passant par les points «88» et «89». Les coordonnées de ces points sont:
88. 5 374 142 m N et 292 947 m E;
89. 5 374 260 m N et 292 390 m E.
Du point «89», vers le nord-ouest puis le sud-ouest suivre une ligne brisée passant par les points: «90», «91», «92» et «93». Les coordonnées de ces points sont:
90. 5 374 574 m N et 291 541 m E;
91. 5 375 247 m N et 290 592 m E;
92. 5 376 166 m N et 289 588 m E;
93. 5 375 767 m N et 288 754 m E.
Ce dernier point est situé sur la limite est de l’emprise de la route forestière L-200.
Du point «93», en direction générale nord, suivre la limite de l’emprise de la route forestière L-200, de façon à l’exclure, jusqu’au point «68», soit le point de départ.
Superficie de ce territoire: 18,7 km2.
On été distraites des territoires ci-haut décrits: les parcelles de terrain ayant fait l’objet d’un bail relatif à l’occupation pour fins personnelles de villégiature ou à des fins diverses. Ces baux, émis par le ministère des Ressources naturelles, portent les numéros suivants:
33841, 42426, 42558, 42657, 43239, 43240, 43471, 44703, 45582, 45593, 47810, 50558, 50579, 50584, 50586, 50590, 50596, 51648, 51649, 53017, 53977, 59462, 81581, 82184.
Le tout tel que montré sur le plan P-9107, à l’échelle 1:25 000 et sur le plan P-9094 feuillet 2. Une version réduite et simplifiée du plan P-9107 portant le numéro P-9107-1, est annexée à la présente à titre indicatif.
L’original de ces documents est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du ministère de l’Environnement et de la Faune.
Préparée par: HENRI MORNEAU,
Arpenteur-géomètre
Québec, le 4 avril 1996
Minute 9 107
Toponymie révisée par la Commission de toponymie en novembre 1995.
D. 1036-96.
RÉFÉRENCES
D. 1036-96, 1996 G.O. 2, 5229 et 5499
L.Q. 2001, c. 63, a. 13