P-12, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Remplacé le 24 janvier 2019

Ce document a valeur officielle.

chapitre P-12, r. 14

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Loi sur la podiatrie

(chapitre P-12, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

Remplacé, Décision OPQ 2018-273, 2019 G.O. 2, 61; eff. 2019-01-24; voir chapitre P-12, r. 9.1.

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec, le territoire du Québec est divisé en 2 régions:

a)  la région de Montréal;

b)  la région comprenant le reste du Québec.

R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 1.

2. La région de Montréal comprend la région 06 dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

La région comprenant le reste du Québec comprend les 16 autres régions dont le territoire est décrit au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec.

R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 2.

3. Quatre administrateurs sont élus pour représenter la région de Montréal et 2 pour la région comprenant le reste du Québec.

R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 3.

4. Un podiatre vote dans la région où il a son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans les cas où celui-ci est élu au suffrage universel.

R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 4.

5. Si le président est élu au suffrage universel, le Conseil d’administration est formé de 9 personnes, dont le président.

Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 8 personnes, dont le président.

R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 5.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12

L.Q. 2008, c. 11, a. 212