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O-10, r. 2 - Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique

Table des matières
Abrogé le 1er avril 2018
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre O-10, r. 2
Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
ÉCHANGES INTERNATIONAUX POUR LA JEUNESSE — ENTENTE QUÉBEC-BELGIQUE
Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse
(chapitre O-10, a. 8 et 9).
O-10
Loi sur le ministère des Relations internationales
(chapitre M-25.1.1, a. 19).
M-25.1.1
1er septembre 2012
Abrogée implicitement, L.Q. 2017, c. 22, a. 9.
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