M-9, r. 30 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Table des matières
Texte complet
chapitre M-9, r. 30
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
MÉDECINS — DIVISION TERRITORIALE — ÉLECTIONS
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3).
M-9
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65).
C-26
4 août 201714 septembre 2017
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec, le territoire du Québec est divisé en cinq régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions électoralesRégions administrativesNombres d’administrateurs
Nord-Est01, 02, 09, 10, 111
Centre03, 04, 12, 172
Sud05, 162
Nord-Ouest07, 08, 14, 152
Métropole06, 134
2017-08-04Décision 2017-08-04, a. 1.
2. Malgré l’article 1, les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement continuent de représenter la région pour laquelle ils ont été élus jusqu’à ce que leur mandat prenne fin.
2017-08-04Décision 2017-08-04, a. 2.
3. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 29).
2017-08-04Décision 2017-08-04, a. 3.
4. (Omis).
2017-08-04Décision 2017-08-04, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision 2017-08-04. 2017 G.O. 2, 3971