M-8, r. 11 - Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des médicaments destinés aux animaux

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre M-8, r. 11

Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des médicaments destinés aux animaux

Loi sur les médecins vétérinaires

(chapitre M-8, a. 6.1, 1er al., par. 2).

1. Le médecin vétérinaire qui exécute une ordonnance doit inscrire les renseignements suivants sur l’étiquette qui identifie ce médicament:

1°  le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’établissement;

2°  le nom du client;

3°  l’identification ou le signalement de l’animal ou du groupe d’animaux;

4°  le nom du prescripteur;

5°  le nom générique et commercial du médicament, la quantité du médicament, la posologie et, selon le cas, les renseignements additionnels suivants:

a)  la concentration du médicament, si nécessaire;

b)  le mode d’administration du médicament;

c)  le mode particulier de conservation du médicament;

d)  les précautions particulières;

e)  la date de péremption;

f)  le délai d’attente pour consommation humaine du produit d’origine animale;

6°  la date de l’exécution;

7°  le nombre de renouvellements restants.

D. 1148-2000, a. 1.

2. L’article 1 ne s’applique pas aux médicaments livrés dans le contenant original du fabricant si les conditions suivantes sont remplies:

1°  le médecin vétérinaire qui exécute l’ordonnance a inscrit sur l’étiquette qui identifie ce médicament: le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’établissement, ou, s’il n’utilise pas de nom d’établissement, le nom du prescripteur et le numéro de l’ordonnance;

2°  les renseignements contenus au paragraphe 5 de l’article 1 sont inscrits sur ce contenant;

3°  ces médicaments sont destinés à un usage reconnu par homologation.

D. 1148-2000, a. 2.

3. Chaque médicament doit être emballé dans un contenant sécuritaire.

D. 1148-2000, a. 3.

4. (Omis).

D. 1148-2000, a. 4.

RÉFÉRENCES

D. 1148-2000, 2000 G.O. 2, 6542